La délégation parlementaire suisse s’est entretenue avec la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, chef du DFJP, et avec le professeur Giorgio Malinverni, juge suisse à Strasbourg, au sujet de la situation à laquelle doit faire face la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Ils ont évoqué d’éventuelles réformes visant à traiter plus rapidement le nombre considérable d’affaires pendantes. Dans le cadre de la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, qu’elle exerce pour six mois depuis le 18 novembre 2009, la Suisse a d’ailleurs décidé d’accorder la priorité absolue à l’amélioration de la situation à la CEDH. C’est pourquoi le DFAE et le DFJP organiseront une conférence internationale de haut niveau sur l’avenir de la CEDH, qui se tiendra à Interlaken les 18 et 19 février 2010 et à laquelle participeront les ministres concernés des Etats membres du Conseil de l’Europe.
Toujours en présence de la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, la délégation a ensuite évoqué la collaboration entre le DFJP et les institutions du Conseil de l’Europe dans différents domaines, ainsi que le dernier rapport de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) relatif à la Suisse.
La séance a également été consacrée à la préparation de la prochaine session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui se réunira du 25 au 29 janvier 2010. Au début de cette première session organisée durant la présidence suisse, la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, en sa qualité de présidente du Comité des Ministres, présentera à l’Assemblée un rapport sur les activités de l’organe exécutif du Conseil de l’Europe (organe regroupant les ministres des affaires étrangères des Etats membres).
Pour mémoire, l’APCE est composée de représentants des parlements nationaux de chacun des 47 Etats membres. L’Assemblée parlementaire se réunit en session plénière quatre fois par an, durant une semaine, à Strasbourg. En outre, les dix commissions permanentes de l’Assemblée se réunissent tout au long de l’année pour élaborer des rapports et des projets de résolution qui sont ensuite traités lors des sessions plénières.
La délégation suisse, composée de huit membres du Conseil national et quatre du Conseil des Etats, représente l’Assemblée fédérale auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à Strasbourg (cf. liste nominative ci-après). La Suisse est membre du Conseil de l’Europe, et donc de l’APCE, depuis 1963.
La séance de la délégation a eu lieu les 12 et 13 janvier 2010 à Rheinfelden (AG), dans le canton d’origine du conseiller aux Etats Maximilian Reimann, jusqu’alors président de la délégation. La délégation y a aussi rencontré Roland Brogli, conseiller d’Etat du canton d’Argovie, ainsi que des représentant des autorités de la ville de Rheinfelden.
Les membres de la délégation suisse auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sont (par ordre alphabétique) :
- André Bugnon (UDC/VD), CN
- Doris Fiala (PLR/ZH), CN
- Andreas Gross (PS/ZH), CN
- Francine John-Calame (Verts/NE), CN
- Arthur Loepfe (PDC/AI), CN
- Theo Maissen (PDC/GR), CE
- Dick Marty (PLR/TI), CE
- Liliane Maury Pasquier (PS/GE), CE
- Felix Müri (UDC/LU), CN
- Maximilian Reimann (UDC/AG), CE
- Doris Stump (PS/AG), CN
- Hansjörg Walter (UDC/TG), CN
Berne, le janvier 2010 Services du Parlement