La commission renonce ainsi à son idée initiale d’un mode de financement particulier, devisé entre-temps à 5,2 milliards de francs et destiné à financer le remplacement partiel des avions de combat (TTE) et à combler les lacunes d’équipement de l’armée. Elle propose en revanche que l’augmentation du plafond des dépenses ne soit effective qu’à partir de 2014 (et non 2013 comme le souhaite le Conseil national). Ce report doit permettre de créer les bases nécessaires au financement de la nouvelle armée, telle que décidée par le Parlement.
Une proposition qui souhaitait demander une prise de position du Conseil fédéral et auditionner l’administration fédérale des finances sur les conséquences financières des différentes variantes en discussion a été rejetée par 7 voix contre 5.
Une seconde proposition qui souhaitait rouvrir le débat sur la question de l’opportunité de soumettre l’augmentation du plafond des dépenses au référendum facultatif a été rejetée par le même nombre de voix.
L’objet sera examiné par le Conseil des Etats mercredi matin (28 septembre 2011).
La commission a siégé à Berne le 27 septembre 2011, sous la présidence du conseiller aux Etats Bruno Frick (PDC, SZ) et en présence du conseiller fédéral Ueli Maurer, chef du DDPS et de la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, cheffe du DFF.
Berne, le 27 septembre 2011 Services du Parlement