La commission des finances du Conseil national a approuvé le budget 2000 de la Confédération par 19 voix sans opposition mais 1 abstention. Le projet du Conseil fédéral respectant largement l´objectif budgétaire 2001, la commission n´a procédé qu´à des coupes ponctuelles, a expliqué vendredi son président Walter Frey (UDC/ZH).
Expo.02La détérioration du budget est avant tout due à l´augmentation du crédit de l´Expo.02. Contrairement à la commission du Conseil des Etats qui ne veut qu´inscrire une rallonge de 50 millions, la commission du National a suivi le Conseil fédéral et prévu une augmentation de 150 millions de francs.
La commission n´a pas voulu anticiper les débats sur le crédit supplémentaire de 250 millions de francs demandés par le Conseil fédéral au Parlement, a dit M. Frey. Ce dernier doit en discuter lors de la session de décembre. Les 150 millions prévus au budget restent bloqués, tant que le crédit global n´a pas reçu l´aval des Chambres.
Les recettes devraient en outre diminuer d´environ 50 millions de francs. Cette baisse est liée à l´idée lancée par le National et soutenue par la commission des Etats de ne pas faire payer les appareils de saisie de la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP) aux camionneurs et au fait que l´introduction de l´appareil se ferait de toute manière progressivement, a précisé M. Frey.
Comme la commission du Conseil des Etats, celle du National prévoit de biffer 100 millions de francs dans le domaine de l´asile, en raison de la régression des demandes d´asile. Avec ses propositions d´économie, la commission des Etats était arrivée à un déficit de 1,69 milliard.
Projet d´espionnage contesté: Une minorité de gauche de la commission du National propose par ailleurs d´économiser 45 millions de plus. Elle vise le projet "Satos", un système d´espionnage des communications par satellite dont la Suisse voudrait se doter.
En captant les émissions radio des systèmes étrangers de télécommunication, le Groupe des renseignements de l´armée devrait ainsi procurer aux autorités civiles et militaires des informations "significatives" pour la politique de sécurité.
La minorité de la commission voudrait d´abord discuter de l´utilité d´un tel projet, avant de débloquer des fonds. La majorité estime que la dépense est sensée, car la mise en place du projet est déjà en cours, a indiqué Walter Frey.
Deuxième supplément: Dans le deuxième supplément au budget 1999, la commission du National a approuvé un crédit de près de 700 000 francs pour l´élaboration d´une brochure d´information sur les accords bilatéraux avec l´UE. La commission des Etats veut le couper.
sda/ats 19.11.1999