Le frein à l´endettement doit prendre le relais de l´objectif budgétaire 2001, qui a permis d´assainir les finances fédérales, a souligné le président de la commission Gerold Bührer (PRD/SH) mardi devant la presse. Il a pour but d´éviter les déficits chroniques, par le biais d´une règle visant l´équilibre des finances sur la durée moyenne d´un cycle conjoncturel.
En clair, les dépenses ne doivent pas dépasser les recettes. Ce calcul sera corrigé par un facteur tenant compte de la situation conjoncturelle. Ainsi, lorsque l´économie est au beau fixe, les dépenses devront être inférieures aux recettes. Dans les périodes de crise en revanche, un déficit est autorisé.
Si les dépenses dépassent le plafond défini par le Parlement, il faudra avoir recours à un compte de compensation. Mais pas question d´y puiser à bien plaire. Tout découvert de ce compte devra être compensé. Si le trou dépasse 6 % des dépenses effectuées durant l´année précédente, la part excédentaire devra être comblée au cours des trois années suivantes.
Opposition à gauche
Lors de la session de juin, le camp rose-vert va tenter d´assouplir ce corset et prendre en compte les recettes et non seulement les dépenses. Le débat se déroulera selon le schéma classique gauche-droite, a prédit Gerold Bührer.
Même le résultat inattendu du compte d´Etat 2000, qui boucle avec un excédent de 4,5 milliards de francs ne constitue pas un argument contre le frein à l´endettement, d´après lui. Il est issu d´un bond des recettes du côté des "ressources volatiles" comme le droit de timbre ou l´impôt anticipé. Il n´est pas question de relâcher la vigilance du côté des dépenses, a signalé M. Bührer.
Expo.02
Outre le compte d´Etat 2000, la commission des finances a par ailleurs accepté le premier supplément de 844,9 millions de francs au budget 2001. Par 17 voix contre 2 et 5 abstentions, elle propose au plénum de transformer les 300 millions de garantie de déficit accordés à l´Expo.02 en un prêt.
L´opposition est venue des rangs des Verts et de l´UDC. Mais impossible de refuser cette transformation, car le "point de non-retour a depuis longtemps été dépassé en ce qui concerne l´expo", selon M. Bührer. De plus, si Expo.02 se tournait encore vers des créanciers privés, elle devrait faire face à des taux d´intérêt nettement plus élevés.
sda/ats 22.05.2001