La commission a remis l´ouvrage sur le métier après que le National a refusé, contrairement au Conseil des Etats, de renvoyer le projet au gouvernement lors de la session de juin. Par 8 voix sans opposition, elle a repris le compromis négocié entre la branche du cinéma, des politiques et l´Office fédéral de la culture, a expliqué Peter Bieri (PDC/ZG) mardi devant la presse.
Le but de la loi demeure la promotion de la diversité et de la qualité de l´offre cinématographique ainsi que de la création. Mais les entreprises de distribution et de projection pourront s´organiser à leur guise pour garantir ces objectifs.
Le Département fédéral de l´intérieur pourra seulement prendre position sur les mesures prévues pour assurer la diversité de l´offre et celle des langues. Ensuite, l´Office de la culture évaluera périodiquement le respect des conditions posées.
Taxe possible
S´il constate que l´offre n´est pas diversifiée dans une région, il invitera les distributeurs et les propriétaires de cinémas concernés à renverser la vapeur "dans un délai raisonnable". Mais si cela ne suffit pas à rétablir la situation, la Confédération pourra décider de percevoir une taxe maximale de 2 francs par entrée dans la région.
Il ne s´agit pas d´une victoire totale de la branche, a assuré M. Bieri. Celle-ci a certes réussi à imposer sa propre organisation, mais elle a dû avaler une couleuvre avec la menace de cette taxe, d´après lui.
Liberté aux multiplex
La commission a aussi renoncé à soumettre l´ouverture de cinémas multiplex à l´approbation de l´Etat. Malgré les craintes concernant la disparition des petites salles, c´est au marché et à la libre concurrence de règler cette question, selon M. Bieri.
Enfin, tenant compte des critiques qui trouvaient le texte trop policier, la commission a supprimé les peines de détention prévues dans la première mouture pour les personnes qui enfreignent la loi. Celles-ci seront seulement passibles d´amendes allant jusqu´à 20 000 francs, voire 100 000 francs au plus en cas de récidive. La Chambre des cantons s´exprimera lors de la session d´automne.
sda/ats 27.08.2001