A une grande majorité, la commission de l´économie et des redevances du Conseil national a ainsi décidé de ne plus imposer de limite d´âge aux membres du conseil de la fondation, a indiqué lundi son président Rudolf Strahm (PS/BE) devant la presse. Le Conseil des Etats souhaitait que la majorité d´entre eux aient moins de 40 ans.
Pour la commission, cette limite est un exercice alibi. Le fait que la fondation s´adresse aux jeunes figure dans ses buts, a dit M. Strahm. La commission souhaite même compléter la loi adoptée au Conseil des Etats en précisant que la fondation doit rendre la jeune génération capable de relever les défis de l´avenir.
Selon le Bernois, il s´agit de soutenir la formation au sens large. Mais la commission ne souhaite pas pour autant modifier le but de cette fondation à caractère humanitaire. "Ce n´est pas une fondation pour la formation", a souligné M. Strahm.
Pas de changement de nom
La commission était plus partagée sur le nom de l´institution. Dix de ses membres souhaitaient s´en tenir à l´appelation actuelle et dix autres supprimer le mot "solidaire". Le président a tranché pour le maintien du nom "Fondation Suisse solidaire", considérant que l´adjectif n´avait pas de connotation négative.
Pour le reste, la commission propose de ne laisser ouvertes les portes du conseil de la fondation qu´aux citoyens suisses sauf exception décidée par le Conseil fédéral et de renoncer à une répartition à parts égales des activités de la fondation entre la Suisse et l´étranger, qu´elle juge "trop contraignante".
La Fondation Suisse solidaire devrait recevoir chaque année quelque 250 millions de francs, soit le tiers des intérêts issus d´un fonds constitué avec le produit de la vente des 1300 tonnes de réserves d´or excédentaires de la Banque nationale (BNS). Les deux autres tiers iraient à part égales aux cantons et à l´AVS.
Cette clé de répartition a été élaborée par le Conseil des Etats comme contre-projet à l´initiative populaire de l´UDC qui veut tout destiner à l´AVS. Par 18 voix contre 6, la commission du National s´est ralliée à l´avis des sénateurs. Elle a en outre refusé, par 15 voix contre 9, d´assigner la part des cantons à la formation. Le plénum devrait se prononcer à l´automne.
sda/ats 27.08.2001