Par 11 voix contre 6, la commission a donné son feu vert à la libération de 2,05 milliards de francs pour la nouvelle Crossair et le maintien des vols de Swissair jusqu´à fin mars, a indiqué son président Gerold Bührer (PRD/SH) jeudi devant la presse. Le National se prononcera vendredi soir lors de la session extraordinaire, le Conseil des Etats samedi.
Une minorité issue des rangs de l´UDC et des Verts a essayé d´enterrer l´arrêté intitulé "financement du redimensionnement de l´aviation civile". Sa proposition de non-entrée en matière a été balayée par 18 voix contre 5. L´idée de refuser les 600 millions de participation fédérale à l´augmentation du capital de Crossair a subi le même sort.
Plans sociaux
Les diverses tentatives de la minorité rose-verte en vue d´intégrer des clauses pour le personnel de Swissair n´ont pas eu davantage de chances. La majorité estime que la Confédération n´a pas à s´immiscer dans les plans sociaux, qui sont de la compétence des partenaires sociaux, a affirmé M. Bührer. Sinon, elle créérait un "grave précédent".
Par 10 voix contre 6, la commission a ainsi refusé une proposition visant à ce que 5 % du milliard de francs destinés au maintien des vols de Swissair soient utilisés pour préfinancer des mesures en faveur du personnel. La création d´un fonds d´un demi-milliard pour les reconversions professionnelles et les pré-retraites a obtenu encore moins de suffrages.
La majorité n´a pas voulu conditionner la libération des crédits au respect, par Crossair, des engagements contractuels du groupe Swissair. Même si le code des obligations prévoit le transfert des conventions de travail lors de la reprise d´une entreprise, elle a jugé que cette clause mettrait en danger tout le plan de sauvatage, d´après M. Bührer.
Responsabilités
Quant à l´idée de financer les mesures sociales en prélevant une contribution 10 % au moins sur les revenus imposables et la fortune des membres du conseil d´administration et de la direction de Swissair, elle n´a trouvé que quatre adeptes face à dix opposants.
La commission a néanmoins tenu à préciser dans l´arrêté que les deux millions figurant à la rubrique "prestations de service de tiers" devront servir à élucider les responsabilités de la débâcle de Swissair.
Pour le reste, la commission s´est alignée sur tous les postes de crédits fixés par le gouvernement. Elle a juste tenu à préciser que les "crédits d´engagement sont accordés pour la mise en place d´une nouvelle compagnie aérienne nationale avec une offre déterminante de liaisons intercontinentales".
Délégation en cause
La commission a discuté aussi de la possibilité de limiter la compétence des six membres de la délégation parlementaire des finances de libérer des crédits. Mais elle a décidé de reporter le débat à l´année prochaine et d´examiner à fond plusieurs modèles.
L´UDC n´a pas non plus réussi à enthousiasmer la majorité avec une motion demandant une hausse temporaire de la TVA pour compenser les crédits de 2,05 milliards de francs. Son projet a été recalé par 17 voix contre 6. Le report de l´entrée en vigueur du paquet d´allègement fiscaux préconisé par la gauche a subi le même sort.
L´appel d´"Arena"
Les 25 membres de la commission ont siégé pendant plus de six heures. Ils ont notamment auditionné le Conseil fédéral, le chef de la task force "pont aérien" Peter Siegenthaler, le chef de Crossair André Dosé et le responsable de la Direction du travail Jean-Luc Nordmann.
Le fait que seuls 17 membres aient pris part au vote d´ensemble est lié à une "raison simple". Les autres ont dû quitter la séance pour se rendre à l´enregistrement de l´émission politique "Arena" de la télévision alémanique DRS, a avoué M. Bührer en suscitant certains remous dans la salle.
sda/ats 15.11.2001