En se prononçant pour le traitement en parallèle, la commission espère pouvoir achever ses travaux et, si possible, faire adopter les deux objets par la Chambre du peuple avant la fin de la législature, soit d´ici l´automne, a indiqué son président Charles-Albert Antille (PRD/VS) jeudi devant la presse.
Echecs des autres propositions
La commission a préféré cette solution à celle de Marcel Scherer (UDC/ZG). Celui-ci demandait de traiter en priorité la loi sur l´asile et de l´inscrire à l´ordre du jour du National pour la session d´automne 2003, pour être certain qu´elle soit traitée à cette échéance.
Le PDC n´a pas eu plus de succès avec sa proposition de regrouper certains points des deux projets de révision de loi dans un paquet séparé soumis à une procédure accélérée. Son objectif était que le Parlement puisse adopter cet objet déjà lors de la session d´été 2003.
Une demande visant à maintenir le calendrier initial, qui prévoyait de discuter d´abord de la loi sur les étrangers puis de celle sur l´asile, a également été rejetée. Ce calendrier était contesté en particulier par le PDC et l´UDC après le rejet de justesse de l´initiative populaire de cette dernière le 24 novembre 2002.
Entrée en matière plus tard
La commission se prononcera sur l´entrée en matière sur la loi sur l´asile lors de sa prochaine séance fin janvier. Ce n´est qu´une fois que cette question sera réglée qu´elle pourra discuter de la proposition de l´UDC de renvoyer le projet au Conseil fédéral. Pour la suite des travaux, elle a d´ores et déjà agendé une séance supplémentaire en février.
Dans un communiqué, les démocrates du centre membres de la commission demandent quant à eux désormais au gouvernement de revoir de lui-même sa copie d´ici la mi-mars. L´UDC souhaite un projet plus sévère.
sda/ats 09.01.2003