Ce montant total n´a pas été retouché par la commission de la science et de l´éducation. Celle-ci propose à l´unanimité au plénum de donner son aval aux dix crédits et aux trois modifications de loi présentés par le Conseil fédéral, a indiqué son président Hans Widmer (PS/LU) jeudi devant la presse.
La Suisse doit faire un effort particulier pour des secteurs qui contribuent au développement économique. Après dix ans de stagnation, elle doit rattraper le retard pris, a ajouté Rémy Scheurer (PLS/NE). Le projet du gouvernement est d´ailleurs en decà des espérances des milieux concernés et des parlementaires, a-t-il rappelé.
Pas de sacrifice
Fort de ce constat, la commission n´entend pas sacrifier les montants sur l´autel de la rigueur budgétaire. Dans son message, le gouvernement a prévu un blocage partiel des crédits, qu´il a récemment proposé d´activer dans le cadre de son programme d´assainissement des finances fédérales.
Une partie de la hausse annuelle des dépenses de quelque 6 % par rapport au plan financier 2003 ne serait pas libérée: 1,5 % en 2005, 1 % les autres années. Cela représenterait une "économie" de quelque 480 millions sur les 17,3 milliards prévus. Cette mesure a divisé la commission.
La moitié souhaite y renoncer complètement, l´autre se contenter de réduire de 50 % le blocage des crédits. Par la voix prépondérante de son président, la commission a finalement opté pour la première solution. Dans sa motion, elle demande également au Conseil fédéral de renoncer à frapper la formation, la recherche et la technologie dans ses programmes d´économie.
Plusieurs propositions de se focaliser sur certains domaines ont été faites, mais il a été impossible de trouver un compromis, a indiqué M. Widmer. Une telle discussion doit être une nouvelle fois menée par le plénum.
Mikado
Pour le reste, la commission n´a quasiment pas touché au détail des différents crédits et aux diverses affectations prévues. Comme souvent au mikado, si on retire un bâtonnet, l´ensemble s´écroule, a commenté son président.
La commission a ainsi refusé par 15 voix contre 8 d´augmenter de 40 à 84 millions les crédits pour l´intégration des formations de la santé, du social et des arts dans le giron des hautes écoles spécialisées. Par 11 voix contre 7, elle est en outre revenue sur sa décision d´allouer ces 40 millions à la seule branche "travail social".
La commission a également rejeté par 16 voix contre 4 une proposition de porter de quelque 400 millions à 600 millions les aides à la formation. Seule victime d´une coupe: les 16 millions destinés à une plateforme sur la technologie et au développement de bureaux sur les transferts de technologie dans les hautes écoles. Par 10 voix contre 6, la commission a rayé ce point sans se prononcer sur la réaffectation du montant.
"Overhead"
Enfin, inquiète des coûts indirects générés par la recherche, la commission demande au Conseil fédéral de se montrer plus généreux. Lorsqu´une aide de 100 000 francs est allouée à des chercheurs, on estime qu´il en coûtera parallèlement quelque 20 000 à l´université qui les accueille, a expliqué M. Scheurer.
La commission propose donc que la Confédération tienne compte de cet "overhead" progressivement dès 2006. Concrètement, il s´agira d´accroître les aides à la recherche de quelque 20 % à l´horizon 2008-2011.
sda/ats 13.02.2003