Le projet du Conseil fédéral vise à délester les caisses de la Confédération de 3,27 milliards de francs d´ici 2006. Il prévoit 2,74 milliards d´économies et 530 millions de recettes supplémentaires.
La commission spéciale n´a pas contesté cet objectif et accepté à une large majorité les grandes lignes du programme. Une proposition de renvoi au gouvernement demandant à ce dernier d´aller moins loin a été rejetée, a indiqué mercredi devant la presse Hansheiri Inderkum (PDC/UR).
Autres priorités
Tout le monde est d´accord sur la nécessité de diminuer les dépenses, mais l´exercice s´avère plus problématique lorsqu´il s´agit de régler les détails, a-t-il ajouté. Résultat, la commission s´est distanciée du Conseil fédéral en posant d´autres priorités concernant un certain nombre de coupes.
Ainsi, la commission recommande au plénum de ménager la formation et la recherche, réduisant les économies dans ce domaine de 50 millions par rapport à la version du gouvernement (378 millions sur trois ans au lieu de 428 millions). La pilule doit également être moins amère pour le programme SuisseEnergie: là, les coupes doivent atteindre 45 millions, et non pas 65 millions.
On ne peut pas mener une politique au coup par coup quand il en va du développement durable, a justifié Jean-Claude Cornu (PRD/FR). Un raisonnement identique a prévalu s´agissant du soutien aux forêts.
OEFP dans la ligne de mire
Par contre, la commission n´est pas disposée à faire de cadeaux à l´Office fédéral de l´environnement (OFEFP). Elle a exigé de lui 29 millions d´économies supplémentaires, dont 11 millions au niveau de ses dépenses de fonctionnement, ce que le gouvernement n´a pas prévu.
C´est l´office qui a connu l´expansion la plus forte ces dernières années, a fait valoir M. Cornu. La commission est convaincue qu´il peut intensifier ses efforts de rationalisation et mieux fixer ses priorités. Parallèlement, elle est consciente que ces mesures pourraient entraîner la suppression d´une quarantaine des 270 emplois de l´OFEFP.
Un tour de vis supplémentaires est également envisagé s´agissant du personnel de la Confédération (701 millions d´économies sur trois ans au lieu de 653 millions). Là aussi, la commission pense qu´il est possible de rationaliser et d´éliminer les doublons.
Pas d´indice mixte en 2006
Parmi les propositions du Conseil fédéral non contestées figure l´adaptation en 2006 des rentes AVS au seul renchérissement et non pas aussi à l´évolution des salaires. Par contre, la commission a refusé d´entendre parler d´une réduction de 3000 francs de l´indemnité annuelle versée aux parlementaires.
Lors des débats, le Conseil des Etats devra en outre se prononcer sur diverses propositions de minorité. La principale demandera de ne pas sabrer dans les investissements dans le domaine des transports mais, à titre de compensation, d´augmenter de trois centimes l´impôt sur les carburants pendant trois ans.
Le programme d´assainissement des finances fédérales sera soumis aux deux Chambres lors de la session d´automne. La commission spéciale du Conseil national n´a pas encore présenté ses propositions.