Le dossier pourra être traité durant la session d'hiver, a indiqué le président de la commission Peter Briner (PRD/SH) vendredi devant la presse. Le voeu de la commission de la politique de sécurité qui souhaitait reporter la discussion à plus tard pour se pencher davantage sur les questions de sécurité intérieure et sur les modifications de la loi sur les armes n'a ainsi pas été suivi. Il n'y a pas eu de considérations tactiques concernant la date d'une probable votation populaire, a précisé Peter Briner. En allant de l'avant sans attendre, la commission de politique extérieure a suivi le mandat que lui donné le bureau du Conseil des Etats: le sujet doit être prêt pour décembre. Elle a par ailleurs pris le temps de se pencher à fond sur le dossier et de se faire informer dans le détail, a souligné son président. Loi sur les armes Le souhait de la commission de la politique de sécurité de trouver une solution optimale concernant la loi sur armes afin que les milieux des tireurs ne viennent pas gonfler, aux côtés de l'UDC et de l'ASIN, les rangs des opposants à Schengen/Dublin a d'ailleurs été entendu. La commission de politique extérieure a légèrement revu le projet. Ainsi, la personne qui souhaite acquérir une arme destinée au sport, à la chasse ou à une collection n'aura pas à avancer de motif pour justifier cette acquisition, a expliqué Philipp Stähelin (PDC/TG). Pour le reste, aucune autre retouche n'a été apportée, les modifications proposées par le Conseil fédéral se limitant au strict minimum nécessaire pour appliquer l'accord bilatéral. Ce dernier a passé la rampe sans problème au sein de la commission, notamment en ce qui concerne le volet relatif à l'asile (Dublin). "Nous ne voulons pas que la Suisse soit un trou au sein du système européen", a commenté Philipp Stähelin. Souveraineté cantonale Concernant le volet sécurité (Schengen), la commission s'est assurée que la souverainté des cantons devait être preservée dans les contrôles des entrées sur le territoire, qui se feront sous forme mobile à l'intérieur du pays. En effet, la Suisse ne pourra en principe plus effectuer de contrôles systématiques des personnes à la frontière. Comme son homologue du Conseil national et le Conseil fédéral, la commission par ailleurs jugé que les accords bilatéraux ne devaient être soumis qu'au référendum facultatif. Elle poursuivra l'examen de ces dossiers la semaine prochaine. Son aval au texte sur la fiscalité de l'épargne est quasiment acquis. Il ne reste que quelques détails à régler, selon Peter Briner. De manière générale, la commission juge très positif le résultat des bilatérales bis. Ces accords préservent le secret bancaire et la compétitivé de la place financière suisse, a souligné le président de la commission. Et de préciser qu'il ne s'agissait pas d'un pas vers l'adhésion.