Le Conseil des Etats s´attaquera à la révision de la loi lors de la session de mars. Les discussions risquent d´être vives, a annoncé mardi Pierre-Alain Gentil (PS/JU) devant la presse. Quelque 25 propositions de minorités, souvent rejetées avec des écarts minimes, y seront débattues, sans compter les amendements individuels.
La commission des télécommunications a dû faire face à un lobbying à la limite du supportable, a jugé son président Rolf Escher (PDC/VS). Finalement, après une cinquantaine d´heures de délibérations, elle est parvenue à trouver un certain équilibre entre une SSR forte et des conditions permettant aux privés de se développer, d´après lui.
Redevance
La commission soutient la séparation des diffuseurs en trois groupes: la SSR, les privés au bénéfice d´une concession remise par le Conseil fédéral et ceux sans concession. A l´avenir, seules les deux premières catégories toucheraient une part de la redevance, 1,1 milliard par an, en échange du mandat de service public qu´ils remplissent.
La part du lion devrait continuer d´aller à la SSR. Mais la commission des Etats souhaite que les stations privées disposant d´une concession obtiennent 2 à 5 % du produit. Le National a opté pour un maximum de 4 %, contre 1 % actuellement.
La question de la perception de la redevance selon l´utilisation réelle faite de la TV ou de la radio risque de refaire surface au plénum, a signalé M. Escher. Mais la majorité de la commission, même si elle éprouve une certaine insatisfaction face au système actuel, ne veut pas d´un bouleversement total.
Pub
Les points de vue entre les conseils divergent aussi en matière de publicité. La commission ne veut rien savoir de la publicité politique, ni religieuse. Elle a refusé de faire une exception pour les diffuseurs privés comme le souhaite le National.
L´autorisation de la réclame pour la bière et le vin dans les médias privés n´a quant à elle pas suscité de fortes oppositions. La commission pense même avoir trouvé un moyen d´interdire les chaînes étrangères disposant de fenêtres publicitaires en Suisse, comme M6, de faire de la pub pour de l´alcool.
Celles-ci seraient donc soumises au régime sec comme la SSR. Le National a voulu en faire de même, mais il a choisi une voie qui porte atteinte à des accords internationaux, d´après M. Escher. En corrigeant cette erreur, la commission a néanmoins dû frapper de prohibition d´autres diffuseurs suisses privés, dont Viva et Star TV.
Une sorte de "lex Russi", du nom de l´ex-skieur Bernhard Russi, a été introduite. Seuls les collaborateurs permanents des radios et des TV apparaissant dans le partie rédactionnelle seront interdits de publicité. Cela ne vaut donc pas pour ceux qui, comme M. Russi, participent de manière sporadique à des émissions, a expliqué M. Escher.
Concession
La commission des Etats souhaite en outre que la concession de la SSR précise non seulement le nombre de programmes, mais également leur type. Il ne s´agit pas de s´immiscer dans la programmation, mais d´éviter qu´une chaîne consacrée à la culture puisse par exemple être transformée en programme sportif, selon elle.
La SSR ne devrait pouvoir en outre insérer des fenêtres régionales d´une durée limitée que dans ses programmes radio. Le National veut pour sa part accorder cette possibilité aussi aux télévisions.
Côtés privés, pas question cependant de limiter le nombre de concessions radio et TV à deux par entreprise. En outre, la commission des Etats veut octroyer un soutien spécial à la diffusion non seulement de programmes radio mais aussi TV dans les régions de montagne.
Enfin, si la SSR devrait continuer de disposer d´un ombudsman-maison, les privés devraient se doter d´un organe de médiation commun dans chaque région linguistique.
Annexe: CTT-E: Principales différences entre la CTT-CE et le Conseil national