Le Conseil fédéral, forcé par le Parlement de repêcher la question de la création de parcs contre sa volonté, ne prévoyait d´allouer aucune contribution. Mais la commission de l´environnement du Conseil des Etats a décidé de corriger le tir, a indiqué lundi son président Rolf Büttiker (PRD/SO) devant la presse.
Elle reprend dans les grandes lignes l´idée du ministre responsable Moritz Leuenberger, qui avait été rejetée par le gouvernement. Le conseiller fédéral avait lui aussi envisagé des subsides s´étendant progressivement jusqu´à 10 millions de francs par an.
Nouvel article
La commission a donc introduit dans la loi un article sur le financement de parcs nationaux, parcs naturels régionaux et parcs naturels périurbains. Celui-ci prévoit la possibilité - et non l´obligation - d´accorder aux cantons des aides financières globales pour la création, l´exploitation et la certification de la qualité de parcs d´importance nationale.
Conditions préalables: que l´autofinancement soit insuffisant et que des conventions-programmes aient été établies. Partant du principe qu´une quinzaine de nouveaux parcs naturels seraient créés en Suisse, la commission estime les coûts à la charge de la Confédération à 10 millions de francs par année à partir de 2011.
Inventaires réduits
L´argent devrait être prélevé dans le budget du secteur "nature et paysage" de l´Office fédéral de l´environnement (OFEFP), qui se monte à près de 52 millions. M. Büttiker voit avant tout une marge de manoeuvre dans les tâches de conseil et de contrôle pour l´inventaire des objets d´importance nationale, sous la devise "plus de protection de l´environnement - moins de paperasse".
Sans aide fédérale, les nouveaux parcs nationaux ne pourraient pas être créés, a souligné Rolf Büttiker. Or, la Suisse est en retard dans ce domaine porteur pour le tourisme. La commission n´a pas abordé la question de savoir quels parcs pourraient profiter de la manne fédérale. Au final, elle a adopté le projet par 10 voix contre 1.
Il y a une année, le Conseil fédéral avait biffé ce projet du programme de législature. Sous couvert de rigueur budgétaire, il avait alors refusé de prendre en charge de nouvelles tâches étatiques dont le financement s´étale sur plusieurs années.