La commission de la science est consciente qu'il s'agit d'un projet difficile à appliquer mais elle entend répondre par ce biais aux attentes des consommateurs, a indiqué son président Theophil Pfister (UDC/SG) vendredi à la presse. Actuellement, seuls les produits issus de méthodes interdites en Suisse doivent être déclarés.
Afin de favoriser les aliments produits dans le respect des animaux, le Conseil national souhaite inscrire dans la loi sur la protection des animaux le recours à un étiquetage des denrées selon la provenance, la méthode de production et le mode de détention des bêtes. Jugeant impraticable une telle déclaration obligatoire, le Conseil des Etats a refusé de suivre l'autre Chambre.
Castration des porcelets
La commission du National a davantage tenu compte de l'opposition des sénateurs sur deux autres divergences. Elle s'est ainsi ralliée à l'unanimité à la solution choisie par le Conseil des Etats en vue de l'obligation d'endormir les porcelets avant de les castrer.
Cette option interdit la castration dès 2009, tout en laissant au Conseil fédéral la possibilité de reporter de deux ans l'entrée en vigueur de cette interdiction «si aucune méthode de substitution applicable dans les faits n'est disponible» d'ici là. Dans un premier temps, le National avait opté pour une formulation qui veut «qu'en principe, la castration des porcelets sans anesthésie est interdite à compter du 1er janvier 2009».
Enfin, par 17 voix contre 5, la commission a accepté que les contrôles visant au respect de la loi sur la protection des animaux ne devaient pas être annoncé1s à l'avance.