Malgré l´opposition de la gauche, la commission de la sécurité sociale du Conseil national est d´avis que le Parlement doit d´abord se prononcer sur la partie matérielle du projet avant d´attaquer le volet financier. Concernant la réforme de l´assurance invalidité (AI) proprement dite, "on s´en est tenu pour l´essentiel à la ligne du Conseil fédéral", a assuré le président de la commission Pierre Triponez vendredi devant la presse.
Parmi les retouches apportées au projet, le radical bernois a cité la suppression de l´article instituant une commission de surveillance réunissant la Confédération et les partenaires sociaux. Contrairement au gouvernement, la commission préparatoire a jugé une nouvelle instance de ce genre inutile et coûteuse.
Prestations complémentaires
Elle a aussi pris le contre-pied du Conseil fédéral en maintenant la possibilité pour les rentiers AI de bénéficier des prestations complémentaires de l´AVS. Autre amendement, les rentiers AI doivent pouvoir profiter de programmes de l´assurance chômage (AC) même s´ils ne remplissent pas ou plus les conditions pour participer à ces programmes. 80 % de ces coûts doivent être pris en charge par l´AC et le reste par les cantons.
La commission a par ailleurs reformulé l´article permettant de réduire les rentes pour les enfants de parents invalides lorsqu´une certaine limite de revenu est dépassée. Elle entend également davantage encourager le lancement de projets pilote visant à réintégrer les invalides dans la vie active.
Toujours au chapitre de la réinsertion professionnelle, la commission a confirmé sa volonté de ne pas introduire de quotas. Elle a refusé de fixer une proportion minimale d´invalides dans les entreprises comptant plus de 100 collaborateurs, mais veut demander au Conseil fédéral un rapport sur cette problématique si le taux de rentes AI versées dépasse les 4,5 % quatre ans après l´entrée en vigueur de la révision.
Gauche opposée
Au final, la commission a approuvé la nouvelle loi par 16 voix contre 8. Le fait que cette réforme, pourtant axée sur la réintégration dans le marché du travail, n´exerce qu´une "faible pression" sur les entreprises est une des raisons du rejet de la gauche, a expliqué Stéphane Rossini (PS/VS).
La gauche est en outre opposée à la séparation du volet financier, car elle estime nécessaire d´avoir une appréciation globale avant de trancher. Il y a bien des chances qu´elle dise aussi "non" devant le plénum si ses propositions échouent, selon M. Rossini.
Dans plusieurs mois
La réforme de l´AI devrait passer devant le Conseil national lors de la session de mars. Pour leur part, les mesures destinées à renflouer cette assurance, la plus mal en point des oeuvres sociales, ne seront pas examinées avant plusieurs mois.
La commission du National aimerait en effet attendre le verdict du Conseil des Etats sur la première partie du projet avant d´attaquer le volet financier, a indiqué Pierre Triponez. Le Conseil fédéral propose de faire passer le taux de cotisation à l´AI de 1,4 à 1,5 % (gains supplémentaires escomptés: 300 millions) et d´augmenter la TVA de 0,8 points (plus de 2 milliards).