Selon ce projet, les hommes et les femmes devraient garder leur nom de famille après leur mariage et le conserver toute leur vie. Les couples le souhaitent pourraient choisir un patronyme commun. Les doubles noms avec ou sans trait d'union disparaîtraient ainsi de l'administration.
Les parents devraient choisir le nom de famille de leur enfant au plus tard lors de la naissance du premier. En cas de désaccord, la progéniture recevrait le nom de famille de la mère. Confirmant ces «grandes lignes», Jean-Paul Glasson (PRD/FR) a toutefois déclaré vendredi devant la presse qu'il ne s'agissait là que d'une «hypothèse de travail».
La sous-commission chargée du dossier doit encore mener un examen de détail appronfondi avant de rendre son projet, qui sera ensuite mis en consultation. La nouvelle réglementation servira à concrétiser une initiative parlementaire de Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL) visant à appliquer le principe de l'égalité entre les sexes.