Berne (ats)
Plusieurs lacunes doivent être comblées dans la politique du personnel de la Confédération avant d'entamer une révision de la loi. Dans un rapport publié vendredi, la commission de gestion du National appelle le Conseil fédéral à formuler une stratégie claire en la matière.
Le ministre des finances Hans-Rudolf Merz devrait présenter cet automne au Parlement son projet très décrié visant à soumettre les employés de la Confédération à des conditions de travail proches du secteur privé. Or, pour la commission, une révision de la législation n'est pas prioritaire.
Le projet n'a pas été abordé de manière optimale et «il eût fallu s'y prendre autrement à tout le moins pour ce qui est de la communication», peut-on lire dans le rapport. Le cas échéant, une révision de la loi «devrait s'inscrire dans le cadre d'une stratégie claire».
«Le Conseil fédéral doit d'abord démontrer comment il entend mettre en oeuvre la loi actuelle», a déclaré Maria Roth-Bernasconi (PS/GE) devant la presse. Car malgré les promesses faites par le gouvernement en 2002, la commission dénonce, sur la base d'un rapport du Contrôle parlementaire de l'administration, un manque de pilotage en la matière.
Trop de divergences
«La politique du personnel ne doit pas dépendre du bon vouloir de tel ou tel chef de département», a critiqué la socialiste. De profondes différences d'organisation mais aussi concernant les buts fixés ont en effet été constatées entre les dicastères, concernant notamment la relève des cadres et la conciliation entre vies professionnelle et privée.
L'application de la législation actuelle comporte plusieurs autres lacunes. «Des objectifs importants comme la formation continue ne sont pas concrétisés». De nombreux crédits sont mis à disposition mais ensuite pas utilisés.
D'autres points faibles sont mis en évidence. Pour ce qui concerne le recrutement et la fidélisation du personnel, la commission regrette un manque de reconnaissance de la part des autorités ainsi que des salaires trop bas pour les cadres moyens et supérieurs.
Il reste aussi fort à faire en matière de système salarial au mérite. Quant à l'égalité des chances entre hommes et femmes, elle est à la traîne au niveau des cadres moyens.
La stratégie en matière de politique du personnel du Conseil fédéral devrait s'inscrire dans le cadre de sa stratégie générale d'accomplissement des tâches, selon la commission. Les partenaires sociaux devraient y être davantage associés, le rôle et la position de l'Office fédéral du personnel devraient être renforcés et le Parlement mieux informé.
Les syndicats du personnel de la Confédération n'ont pas manqué de saluer le rapport de la commission. Dans un communiqué, il en profite pour demander à Hans-Rudolf Merz de stopper immédiatement la révision de la loi sur le personnel.
Copyright ATS, 23.10.2009