La commission des finances du National veut alléger le budget 2010 de la Confédération avec des corrections supplémentaires. Comme son homologue du Conseil des Etats, elle entend économiser 40 millions au niveau du personnel (-1%). Mais elle prévoit d'autres coupes, notamment dans Présence Suisse.
La somme à supprimer - 2,5 millions de francs - est destinée à une campagne visant à redorer le blason de la Suisse aux Etats-Unis. Or la majorité de la commission a estimé que c'est aux banques de financer une telle action, et non à la Confédération, a indiqué le président de la commission Fabio Abate (PLR/TI) vendredi devant les médias. Il ne s'agit donc pas d'une mesure de rétorsion contre Présence Suisse en soi, a-t-il souligné.
La commission veut par ailleurs réduire "assez drastiquement" l'enveloppe dans le domaine du logement, a annoncé Fabio Abate sans avancer de chiffres. Elle prône également des économies dans les frais généraux du Département fédéral des finances et dans un poste du Département de justice et police lié aux passeports biométriques. L'Office fédéral de l'aviation devrait renoncer à remplacer un avion utilisé par ses inspecteurs.
Quant à l'armée, elle devrait recevoir ce que le Conseil fédéral prévoit et rien de plus. La proposition d'une sous-commission de lui accorder 70 millions supplémentaires n'a pas été retenue, a précisé Christian Levrat (PS/FR). La commission n'a pas non plus l'intention de revenir sur le refus des parlementaires d'accorder 200 millions de plus pour les subventions à la réduction des primes maladie des assurés modestes.
Culture préservée
La commission est en revanche prête à faire un geste en faveur des monuments historiques (+ 30 millions). Sous la pression des cantons, 25 millions devraient être libérés pour le secteur du chauffage à distance. Elle a aussi été sensible aux difficultés du Musée alpin suisse (+ 500'000 francs).
Le budget 2010 concocté par le gouvernement boucle désormais sur un déficit de quelque 2 milliards de francs. La version de la commission du Conseil National, elle, affiche au final un trou de 1,7 milliard de francs, a précisé à l'ATS Fabio Abate. Les recettes s'élèvent à 58,63 milliards pour des dépenses de 60,35 milliards (60,55 milliards dans la mouture de la commission du Conseil des Etats).
La commission a approuvé le budget par 14 voix contre 5 et 6 abstentions. Deux demandes de renvoi ont été repoussées. L'UDC réclamait un tour de vis plus sévère, alors que les Verts plaidaient pour de nouvelles recettes.
La commission n'a pas non plus repris à son compte l'exigence des partis de droite de réduire le train de vie de la Confédération de 5%. Ils avaient avancé ce taux vendredi passé à l'issue des entretiens de Watteville avec le Conseil fédéral consacrés au futur programme d'allègements budgétaires. Le gouvernement vise par ce biais à épargner 4,5 milliards de francs entre 2011 et 2013.
Berne, le 13 novembre 2009 Services du Parlement