<p>​(ats) A moins que la gauche ait gain de cause devant les Chambres, les investigations sur l'affaire Insieme ne devraient pas passer par une Commission d'enquête parlementaire (CEP). Les commissions compétentes du Conseil des Etats se sont ralliées à l'idée d'instituer un groupe mixte.</p>

La proposition d'une CEP a donné lieu à de vives discussions. Mais elle a été refusé par 8 voix contre 3 au sein de la commission des finances, a déclaré son président Jean-René Fournier (PDC/VS) mardi devant la presse. Au sein de la commission de gestion, seules deux voix sur douze ont soutenu une telle procédure.

Les deux commissions ont préféré l'option du groupe de travail commun, lancée par leurs homologues du National pour faire la lumière sur l'échec du projet informatique Insieme de l'Administration fédérale des contributions (AFC)

Cette affaire a coûté son poste au chef de l'informatique, soupçonné de gestion déloyale des intérêts publics, et au directeur de l'AFC Urs Ursprung. La facture laissée par ce projet désormais abandonné s'élève, selon les derniers calculs du Conseil fédéral, à quelque 105 millions de francs.

Plus rapide

Même si les sommes e jeu sont importantes, la résonance politique de cette affaire ne requiert par une CEP, selon M.Fournier. Le groupe de travail commun aux commissions de gestion et des finances des deux Chambres pourra entamer ses travaux plus rapidement. Il sera composé de 12 à 16 parlementaires (3 à 4 membres de chaque commission).

Cette option a passé aisément la rampe à la commission des finances (8 voix sans opposition et 4 abstentions) mais n'a été acceptée que du bout des lèvres par la commission de gestion (6 voix contre 6, la voix prépondérante du président Paul Niederberger faisant pencher la balance). Selon le PDC nidwaldien, la minorité aurait préféré laisser l'affaire dans les mains des commissions de gestion.

Un groupe mixte sera une opération assez lourde, dont les coûts sont estimés entre 1 et 1,5 million de francs. D'après M.Niederberger, il sera possible d'auditionner Urs Ursprung. L'ancien ministre des finances Hans-Rudolf Merz pourrait aussi être invité à s'exprimer, en cas de besoin.

Pour éviter de nouveaux couacs et suivant son homologue du National, la commission des finances du Conseil des Etats a par ailleurs adopté à l'unanimité une motion demandant au Conseil fédéral de créer un pool de spécialistes chargé de suivre les grands projets informatiques.

 

ats, 13.11.2012