La CEATE-E a décidé d'entendre à nouveau les représentants des milieux directement intéressés par le nouveau projet de loi sur le marché de l'électricité (en l'occurrence: de l'industrie de l'électricité, des gros consommateurs industriels, des organisations économiques, des directeurs cantonaux de l'énergie, des consommateurs et d'une commune). Ceux-ci se sont notamment exprimés sur les décisions prises par le Conseil national.
Si nul ne s'est opposé à l'entrée en matière, les députés se sont rapidement rendu compte qu'il était nécessaire de reporter l'examen de certains articles. Aussi la CEATE-E a-t-elle chargé l'administration de clarifier certains aspects du projet d'ici à sa prochaine séance, prévue pour le 10 mai 2000.
La CEATE du Conseil des Etats s'est réunie à Berne les 30 et 31 mars 2000 sous la présidence de Mme Erika Forster (R/SG).
Berne, le 31.03.2000 Services du Parlement