La Délégation des Commissions de gestion (Dél CdG) s'est à nouveau informée de l'état de réalisation du système SATOS/ONYX. Ce système est destiné à l'interception de communications par satellite ; sa mise en exploitation débutera cette année encore. Les travaux se déroulent conformément à la planification initiale et leurs coûts correspondent aux prévisions financières. Un rapport de la Dél CdG est prévu pour l'automne 2001.

La Délégation des Commissions de gestion a pour mission de surveiller de manière détaillée les activités de l'administration dans les domaines secrets, et notamment en matière de renseignement.

Forte de cette tâche, la délégation s'informe régulièrement de l'état d'avancement des travaux du système suisse d'interception de données et signaux transitant par satellites (système SATOS/ONYX).

Lors de sa séance du 26 mars 2001, la délégation a pu constater ce qui suit :

  1. SATOS/ONYX est encore en phase de développement. Après une série d'une année de tests techniques, le système sera mis partiellement en exploitation dans le courant de l'année. Dans la première phase, le système procédera à l'interception de communications étrangères concernant les armes de destruction massive, et ce afin de lutter contre leur prolifération. Une augmentation de la puissance de SATOS/ONYX est prévue jusqu'en 2004, date à laquelle l'ensemble du système devrait être pleinement opérationnel.
  2. Sur le plan technique, SATOS/ONYX fonctionne de manière autonome. Il ne requiert donc pas le concours de stations situées en dehors du territoire de la Confédération. SATOS/ONYX n'est pas intégré non plus dans un quelconque réseau d'écoutes multinational (par exemple : Echelon). SATOS/ONYX n'est pas partie intégrante d'un accord avec un autre État et il n'existe pas non plus d'interfaces techniques avec un autre système étranger.
  3. Le financement de SATOS/ONYX est assuré par le budget ordinaire du matériel d'armement qui est approuvé chaque année par le Parlement. Les coûts de développement correspondent, pour l'instant, aux prévisions initiales.
  4. Concernant la gestion de SATOS/ONYX, des accords de prestations doivent encore être conclus entre les exploitants du système et les services de renseignements. Ces accords détermineront les points forts de l'exploration en fonction des zones géographiques ou de thèmes précis.

 

Cependant, la délégation est d'avis que de certains points fondamentaux doivent encore être clarifiés. Cela concerne en premier lieu les modalités du contrôle politique effectué par le Conseil fédéral sur l'utilisation du système SATOS/ONYX. Parmi les autres points, on peut citer l'attribution des mandats d'interception par le Renseignement stratégique du DDPS, l'utilisation des résultats d'interception ainsi que l'emploi de SATOS/ONYX dans le domaine de la sûreté intérieure.

La délégation réitère son exigence que le Conseil fédéral établisse un concept de contrôle permettant au Gouvernement de surveiller régulièrement toutes les activités d'interception et d'exploration.

Finalement la délégation remettra, d'ici à l'automne 2001, un rapport sur SATOS/ONYX aux Commissions de gestion des Chambres fédérales.

La Délégation des Commissions de gestion s'est réunie à Berne le 26 mars 2001 sous la présidence de M. le député au Conseil des États Franz Wicki (PDC/LU).

Lugano, le 27.03.2001    Services du Parlement