L'examen du texte a été précédé d'une audition des experts suivants qui ont informé la commission des répercussions de sanctions internationales:
- M. le Professeur Jürg Martin Gabriel, Centre pour des Études internationales, École polytechnique fédérale de Zurich (les sanctions en tant qu'instrument de politique de sécurité)
- M. l'Ambassadeur Tono Eitel, Allemagne (l 'ONU et les sanctions, succès et échecs, enseignement pour l'avenir)
- M. Jean-Luc Blondel, CICR, (l'importance du respect du droit international public)
- M. l'Ambassadeur Walter Fust, Directeur DDC, DFAE (concilier sanctions et aide humanitaire)
- M. Rudolf Ramsauer, Directeur d'« economiesuisse » (expériences de l'économie privée, comportement face aux sanctions ciblées)
- M. l'Ambassadeur Nicolas Michel, Directeur, Direction du droit international public, DFAE (l'engagement de la Suisse dans le domaine des sanctions financières ciblées)
La commission s'est également penchée sur les accords bilatéraux II Suisse-UE et a fait le point des préparatifs de la conférence ministérielle de l'OMC (prévue à Doha du 9 au 13.11.2001).
La commission a siégé les 3 et 4 septembre 2001 à Berne sous la présidence du conseiller nationale Walter Frey (V/ZH) et en présence des conseillers fédéraux Couchepin et Deiss.
Berne, le 04.09.2001 Services du Parlement