La sous-commission DFI/DETEC de la CdG-E a entendu, le 4 mars 2002, des représentants de UBS et du Credit Suisse Group sur les circonstances de l'immobilisation de la flotte Swissair. Elle procédera à une évaluation détaillée des informations qu'elle a recueillies au sujet de la surveillance pratiquée par l'OFAC, du rôle de la Confédération en tant qu'actionnaire et de l'immobilisation des avions. Le cas échéant, elle procédera à de nouvelles enquêtes pour complément d'information. La conclusion de l'enquête devrait paraître d'ici la fin juin 2002.

Le 14 février 2002, la Commission de gestion (CdG) a fourni des informations détaillées sur les motifs et sur l'objet de l'enquête qu'elle mène actuellement dans le cadre de la crise Swissair (voir le communiqué de presse sur la page d'Internet). L'enquête étant encore en cours, la CdG n'a pas pu fournir de renseignements à l'issue de la précédente audition et ne pourra pas informer davantage après la séance d'aujourd'hui. Au cours des prochaines semaines, elle devra procéder au dépouillement des nombreuses informations et des volumineux documents recueillis. C'est vraisemblablement en été 2002 que les résultats de l'enquête feront l'objet d'un rapport final.

La sous-commission DFI/DETEC de la Commission de gestion du Conseil des Etats a siégé le 4 mars 2002 à Berne, sous la présidence du conseiller aux Etats Hansruedi Stadler (PDC, UR).

Berne, le 04.03.2002    Services du Parlemnt