La Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-CN) a débuté l'examen du Plan directeur d'Armée XXI (01.075). Elle considère qu'il est nécessaire de procéder à une réforme de l'armée qui passe par une réduction des effectifs. Elle salue le principe d'une armée moderne, modulaire, multifonctionnelle et concue de telle manière qu'elle soit à même de répondre de manière flexible aux risques actuels et futurs. La commission estime que la réforme doit permettre de renforcer le niveau de l'instruction, qui a diminué après l'introduction d'armée 95, et par ce biais, de renforcer la crédibilité de l'armée. La CPS-CN estime que le projet présenté par le Conseil fédéral est consistant et constitue la plus importante réforme de l'appareil militaire depuis l'introduction de l'Etat fédéral.
Elle a rejeté par 15 voix contre 6 une proposition de renvoi au Conseil fédéral qui demandait la présentation d'une armée dont la disponibilité des forces pour la mission de la défense serait fortement réduite mais qui serait davantage présente dans le domaine de la promotion de la paix. La proposition demandait également que la sécurité intérieure soit garantie uniquement par des éléments de police et que l'enveloppe budgétaire réservée à l'armée soit fixée entre 2,5 et 3 milliards de francs. La majorité de la commission a estimé cette proposition irresponsable. Selon elle, il y a un urgent besoin d'aller de l'avant. Le système actuel Armée 95 ne peut être poursuivi sous peine de graves conséquences à long terme, notamment en matière financière, mais aussi de personnel. La majorité estime que les propositions de corrections peuvent être discutées dans le cadre de la réforme actuelle et qu'un renvoi n'est par conséquent pas nécessaire.
La CPS-CN a également rejeté, par 12 voix contre 6 (et 1 abstention) une proposition de postulat qui souhaitait demander au Conseil fédéral d'établir un rapport indiquant les différents modèles de service envisageables (armée de milice, armée composée uniquement de militaires en service long, armée de militaires contractuels, armée de volontaires de milice, armée professionnelle et combinaison de ces modèles).
Dans le cadre de l'examen de détail, la commission s'est notamment penchée sur le changement de paradigme doctrinal. Dans ce contexte, elle a longuement examiné la question de l'analyse de la menace. Elle salue le fait que le Plan directeur ne se base plus sur une menace unique, mais sur un large éventail de risques susceptibles d'évoluer. Cette situation de base justifie à ses yeux pleinement le fait que l'armée doive à l'avenir être capable de fournir certaines prestations. Le système de disponibilité échelonnée constitue une réponse adéquate à la nouvelle situation géostratégique.
La commission salue la réduction des effectifs. A ses yeux, les effectifs prévus par le Plan directeur se justifient au regard des missions qui seront confiées à l'armée et du degré de probabilité des différents scénarios. L'introduction d'une véritable réserve permettra d'améliorer la situation par rapport à Armée 95. Dans ce contexte, la commission a soulevé deux problèmes encore non résolus, celui de la réduction des effectifs liés à ce que l'on appelle communément «la voie bleue» ainsi que celle des médecins. Pour terminer, la CPS-CN s'est également prononcée de manière positive sur l'introduction du modèle de soldats en service long.
- Par ailleurs, la commission a décidé à l'unanimité de reporter au 4ème trimestre 2002 le réexamen de la Loi fédérale sur le service civil (01.060). Le projet avait été renvoyé en commission par le Conseil national lors de la séance de printemps 2002. Elle estime que les projets Armée XXI et Protection de la population doivent préalablement être menés à bien. Elle a en outre décidé, par 8 voix contre 6, que les questions techniques liées à la réforme de l'armée seront intégrées dans les discussions en cours concernant Armée XXI.
- Pour le reste, elle a été informée par le coordinateur renseignement sur plusieurs points d'actualité. Pour terminer, elle a pris acte du degré de disponibilité réduit des avions de combats F/A-18 ainsi que des décisions prises en matière de centres de recrutement fédéraux prévus dans le cadre d'Armée XXI.
La commission s'est réunie les 25 et 26 mars 2002 à Zurich sous la présidence de
M. le Conseiller national Josef Leu (PDC/LU).
Berne, le 27.03.2002 Services du Parlement