Il y a deux semaines, la commission des transports et des télécommunications (CTT) du Conseil national a voté en faveur de l'instauration d'un fonds destiné au financement spécial des infrastructures routières, ceci dans le cadre de la contre-proposition qui serait opposée à l'initiative « Avanti ».
C'est à l'unanimité que la CTT du Conseil des Etats a voté, à sa séance d'hier, en faveur de l'Initiative parlementaire. Fonds pour la circulation routière (01.464), exprimant ainsi son soutien à la solution du fonds. Selon le texte, le fonds serait alimenté par les droits d'entrée sur les carburants dont le montant devrait s'élever, en 2002, à 3,7 milliards de francs.
Malgré l'unanimité du vote, quelques remarques ont été faites au sein de la commission sur deux points : d'une part, il a été objecté que les montants en question échapperaient au frein à l'endettement ; d'autre part, des réserves ont été émises quant à l'intérêt et à l'éventuel endettement du fonds tel que le prévoit la proposition mise au point par la commission du Conseil national.
C'est à l'occasion de la suite qui sera donnée à l'examen de l'initiative - dans l'hypothèse où le Conseil des Etats suit la proposition de sa commission et admet la nécessité de prendre des mesures - que la forme concrète du fonds sera discutée.
Berne, le 22.11.2002 Services du Parlement