La séance a été ouverte par le Président sortant, le Conseiller national Claude Frey, qui a passé formellement le témoin à la Conseillère nationale Lili Nabholz. Madame Nabholz assume la présidence de la commission en 2003 jusqu'au terme de la législature. La commission a également eu le plaisir de saluer pour la première fois la présence de la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, Cheffe du DFAE, ainsi que le Conseiller fédéral Joseph Deiss dans sa nouvelle fonction de Chef du DFE.
Le principal objet de la séance était constitué par trois messages du Conseil fédéral concernant la politique de paix et des droits de l'homme de la Suisse - un des éléments prioritaires de la politique extérieure suisse. La commission a examiné un projet de loi fédérale sur les mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme, une proposition de crédit-cadre pour des mesures du DFAE dans le domaine de la gestion civile des conflits et de la promotion des droits de l'homme, ainsi qu'une proposition de crédit-cadre pour des mesures relatives à la promotion de la paix au DDPS.
A une large majorité, la commission a d'abord rejeté des propositions de non-entrée en matière concernant les trois objets, puis approuvé la loi et les deux crédits-cadre. Une proposition d'augmentation du crédit-cadre pour des mesures de gestion civile des conflits et de promotion des droits de l'homme de 240 à 280 millions de francs à également reçu l'assentiment d'une majorité de la commission. Ces ressources supplémentaire sont destinées en particulier au financement de programmes de déminage.
La commission s'est informée auprès du Conseiller fédéral Deiss sur les intentions et le programme des membres du Conseil fédéral qui se rendent au Forum économique mondial de Davos. Elle s'est entretenue à ce sujet également avec la Conseillère fédérale Calmy-Rey. Enfin, elle a discuté aussi de l'invitation du WEF à participer au Forum ainsi que de la manifestation "Public Eye on Davos". Au terme du débat, elle a décidé à une large majorité que les membres de la commission participeront à ces manifestations à titre privé, en assumant les frais y relatifs.
Les premières expériences faites par la Suisse en tant que membre de l'ONU et la situation internationale marquée par la perspective d'une guerre en Irak ont également été discutées. La commission a notamment abordé les aspects touchant au droit international public et à la neutralité de la Suisse. Préoccupée par les implications pour le statut de pays neutre d'une escalade de la situation en Iraq, elle a unanimement décidé de tenir, le 3 février prochain, une séance spécialement consacrée à l'approfondissement de ces questions.
Berne, le 15.01.2003 Services du Parlement