La CPE-N a approuvé par 12 voix contre 7 et 2 abstentions l'adhésion de la Suisse à l'Institut pour la démocratie et l'assistance électorale(International IDEA ; 04.026) après avoir rejeté, par le même nombre de voix, une proposition de non entrée en matière. International IDEA est une organisation mondialement reconnue dans le domaine du développement d'institutions démocratiques et particulièrement de la promotion des processus électoraux démocratiques dans les pays du sud et de l'est. La majorité de la commission salue l'adhésion de la Suisse à cette organisation et y voit un moyen de promouvoir la démocratie, c'est-à-dire de réaliser l'un des objectifs prioritaires de la politique extérieure suisse. La minorité de la commission s'est surtout demandé ce que cet institut pouvait apporter de plus que les autres organisations actives dans le même domaine.
En outre, la commission a procédé à l'examen et pris acte du rapport 2004 du Conseil fédéral sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse (04.037). À cet égard, elle s'est félicitée de l'action menée par la Suisse en tant que membre à part entière de l'ONU pour renforcer le rôle de cette dernière, notamment dans le cadre des réformes engagées. La commission a par ailleurs pris acte de deux autres rapports du Conseil fédéral : le Huitième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe (04.040) et le Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2003 (04.023).
Le point a également été fait sur la phase finale des accords bilatéraux avec l'UE et sur les questions qui s'y rapportent, comme les contributions à l'effort de cohésion économique et sociale de l'UE. La discussion a notamment porté sur le calendrier de la procédure d'approbation par la Suisse.
Dans le domaine de la politique extérieure, la commission s'est informée de l'avancée des négociations du Doha round de l'OMC, en portant une attention particulière au volet agricole. Elle a également évoqué le bilan de la conférence des ministres de l'AELE des 25 et 26 juin à Montreux ainsi que la conférence des ministres de l'OCDE des 13 et 14 juin.
Par ailleurs, la commission s'est informée de la situation dans la région du Darfour, au Soudan, et s'est félicitée de l'engagement humanitaire de la Suisse. D'aucuns ont reproché à la communauté internationale, et plus particulièrement aux Nations Unies, de ne pas savoir anticiper de telles crises et d'avoir laissé la situation dégénérer en une catastrophe humanitaire qui aurait pu être évitée.
L'Afrique a à nouveau été au cœur des débats avec une présentation du programme de coopération de la Suisse au développement économique du Mozambique ; il s'agissait pour la CPE-N de préparer sa visite officielle prévue à l'automne. La commission a également traité le dossier de la coopération économique de la Suisse en Afrique en procédant à l'audition des représentants d'une chambre de commerce basée sur ce continent.
Enfin, la commission s'est penchée sur les différends opposant la Confédération et le docteur Beat Richner, différends qui ont été récemment évoqués dans certains médias. Le directeur de la DDC a présenté les conditions générales auxquelles la Confédération pouvait allouer une aide financière aux hôpitaux que M. Richner dirige au Cambodge.
La commission a siégé à Berne les 28 et 29 juin 2004 sous la présidence du conseiller national Erwin Jutzet (PS/FR) et en présence du président de la Confédération Joseph Deiss.
Berne, 29.06.2004 Services du Parlement