La CPE-E a fait part de ses premières réflexions sur la façon dont elle souhaitait mener l'examen des accords bilatéraux II avec l'UE au vu du délai extrêmement serré et de la procédure menée en parallèle dans les deux conseils. Son objectif est de soumettre ses propositions au Conseil des États d'ici à la session d'hiver. Certains députés ont fait part de leur inquiétude à propos de la procédure d'urgence qui prévoit l'achèvement de l'examen de tous les accords dans les deux conseils d'ici à la fin de la session d'hiver. Ils estiment en effet que la complexité et la portée politique nationale et internationale de ce dossier auraient nécessité un examen selon la procédure normale prévue pour un parlement bicaméral. Malgré ces réticences, la commission est résolument décidée à relever le défi d'un examen rapide et cependant approfondi des accords bilatéraux II. Elle souhaite en particulier privilégier un examen global des huit accords, sans les dissocier.
Par ailleurs, la CPE-E a examiné les sujets que la Suisse entend aborder en priorité à la 59e Assemblée générale des Nations Unies, qui se tiendra à New York le 14 septembre prochain. L'éventail des sujets retenus a toutefois été jugé trop large pour permettre la définition de véritables priorités. L'engagement de la Suisse en faveur du développement durable a été salué; cependant, il a été remarqué que pour être crédible notre pays doit mettre en œuvre une politique environnementale conséquente sur son territoire.
La commission a également discuté de différents modèles destinés à permettre aux parlementaires d'observer de près le travail des Nations Unies. En raison de la séparation des pouvoirs, elle a majoritairement rejeté l'idée d'une participation des députés à la délégation du Conseil fédéral auprès de l'Assemblée générale de l'ONU.
Enfin, la commission s'est informée de la situation au Népal ainsi que des possibilités d'un engagement de la Suisse en tant que médiateur dans cette région en crise. Elle a aussi abordé le refus de la Suisse de conférer à Taiwan le statut d'observateur au sein de l'Organisation mondiale de la santé. Ont également été évoquées l'activité de l'Union interparlementaire et de la délégation de l'Assemblée fédérale auprès du Conseil de l'Europe ainsi que la visite en Turquie d'une délégation de la commission.
La commission a siégé à Berne le 7 septembre 2004 sous la présidence du conseiller aux États Peter Briner (PRD/SH) et en présence du président de la Confédération Joseph Deiss et de la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey.
Berne,
08.09.2004 Services du Parlement