La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) s'est informée des activités de la Suisse pendant et après le conflit survenu au Liban, abordant les questions de l'évacuation des citoyens suisse au début des hostilités, de l'aide humanitaire apportée par notre pays, de la politique d'information du DFAE par rapport au conflit et de l'évaluation de la situation actuelle par le Conseil fédéral après l'adoption de la résolution 1701 par le Conseil de sécurité de l'ONU. La commission a par ailleurs dû examiner deux propositions portant directement sur la situation au Liban : par 13 voix contre 8, et 3 abstentions, elle n'est pas entrée en matière ni sur la proposition visant à ce qu'aucune troupe suisse ne soit déployée au Liban, ni sur la proposition subsidiaire visant à ce qu'un éventuel déploiement de troupes suisses au Liban soit subordonné à l'approbation préalable du Parlement (14 voix contre 7, et 3 abstentions). Par ailleurs, et par 13 voix contre 7, et 0 abstentions, elle n'est pas non plus entrée en matière sur la proposition visant à ce que les CPE soient obligatoirement consultées avant que le Conseil fédéral ou le DFAE ne fasse une déclaration destinée à rendre compte de la position de la Suisse en matière de politique extérieure, notamment en ce qui concerne sa politique de neutralité.
L'examen d'une proposition de motion visant à suspendre la coopération militaire avec Israël a été reporté à la prochaine séance.
Enfin, la CPE-N a chargé le DFAE par 23 voix contre 0, et 1 abstention, de l'informer en temps voulu sur le rapport relatif à l'application du droit de la neutralité - rapport à l'intention du Conseil fédéral, en cours d'élaboration - et de lui présenter un document de travail concernant l'application de la politique de neutralité. La commission entend en effet se pencher de près lors d'une prochaine séance sur la problématique de la politique de neutralité de la Suisse.
Les déclarations faites la veille du deuxième jour de la séance par la conseillère fédérale Calmy-Rey lors de la conférence des ambassadeurs à propos d'une éventuelle candidature de la Suisse au Conseil de sécurité de l'ONU ont provoqué une longue discussion au sein de la commission. Certains de ses membres ont critiqué la démarche consistant à soumettre à l'opinion publique une idée qui soulève des questions concernant notamment la politique de neutralité de la Suisse, sans que celles-ci aient été préalablement abordées au Conseil fédéral ou au sein des CPE, organes parlementaires compétents en la matière. D'autres membres de la commission se sont par contre rangés derrière l'initiative de la responsable du DFAE, estimant que sa déclaration ne pouvait qu'enrichir la discussion sur les contours futurs de la politique de la Suisse à l'égard de l'ONU.
Par ailleurs, la commission s'est penchée sur la problématique de l'entraide judiciaire. La question qui a provoqué ce débat était de savoir si la Suisse était nettement plus rapide que d'autres pays dans ce domaine; autrement dit de savoir si la Suisse bloquait plus rapidement des comptes bancaires ou si elle transmettait plus rapidement les dossiers dans le cadre de cette entraide, puisqu'une une telle politique pourrait avoir des effets négatifs pour les personnes concernées et pour la place financière suisse. La question, qui concerne à la fois la justice, la politique extérieure et l'économie, a été soulevée suite à l'affaire Youkos et à d'autres cas récents d'entraide judiciaire. Le cadre juridique et la pratique suisse en la matière ont été examinés en présence de quatre experts. La commission décidera lors d'une prochaine séance s'il convient d'approfondir ce thème.
La commission a par ailleurs examiné un certain nombre rapports du Conseil fédéral, dont le principal concernait les relations de la Suisse avec l'ONU. La CPE-N s'est montrée très satisfaite de la polyvalence de l'action menée par la Suisse dans le cadre de l'ONU, des priorités qu'elle s'est fixées, ainsi que des succès enregistrés dans le pourvoi de postes clefs. À ses yeux, le pays fait bonne figure au sein de l'ONU. Elle n'en identifie pas moins des écueils dans certains domaines : les réformes de l'ONU, notamment en ce qui concerne le Conseil de sécurité, le nouveau Conseil des droits de l'homme et sa capacité à mieux imposer le respect de ces derniers, la lutte contre la corruption à l'intérieur de l'organisation, et la réalisation des objectifs du Millénaire. Ce sont là des questions que la commission a invité le Conseil fédéral à traiter en priorité.
La commission a en outre salué le rapport sur la politique extérieure suisse en matière de droits de l'homme (2003-2007), les rapports annuels sur la gestion civile des conflits et la promotion des droits de l'homme, sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe ainsi que sur la Swisscoy.
Enfin, la CPE-N a abordé des thèmes actuels de politique européenne (fonds de l'UE visant à protéger les frontières extérieures de l'espace Schengen ; entretiens avec l'UE en vue de nouvelles négociations sectorielles) et de politique économique extérieure (état du cycle de Doha dans le cadre de l'OMC, exportations de matériel de guerre).
La commission s'est réunie les 21 et 22 août 2006 à Berne, sous la présidence de M. Luzi Stamm (UDC/AG) et en présence de Mmes Micheline Calmy-Rey et Doris Leuthard et de M. Samuel Schmid, conseillers fédéraux.
Berne,
22.08.2006 Services du Parlement