Réunie sur deux jours, la CTT-N s'est notamment informée de la progression des travaux à la NLFA, des mesures de lutte contre les chauffards et d'une étude traitant de l'usure de l'infrastructure routière causée par les camions. La commission a par ailleurs visité les ports rhénans de Bâle, où elle a pu se faire une idée de l'importance et de la signification de la navigation intérieure suisse.

Dans le cadre du compte rendu de la Délégation de surveillance de la NLFA (DSN), la CTT s'est informée dans le détail de l'évolution du litige concernant l'adjudication du lot d'Erstfeld, au tunnel de base du Gothard. La commission estime que le Conseil fédéral devrait, dans la mesure de ses possibilités, encourager les parties à s'entendre rapidement sur la suite de la procédure. Elle demande en outre que, à l'avenir, les mesures requises soient prises dès qu'une procédure d'adjudication devait poser problème. Par ailleurs, des représentants de l'Office fédéral des transports ont présenté à la commission les dernières estimations concernant la facture totale de la NLFA, ainsi que l'état d'avancement des travaux de planification concernant les investissements principaux dans le projet de la Porta Alpina.

Le directeur de l'Office fédéral des routes a présenté à la CTT les projets de mesures de lutte contre les chauffards. La commission soutient la volonté du Conseil fédéral d'agir sur le front tant de la prévention que de la répression dans le cadre du programme « Via sicura ». La commission demande au Conseil fédéral de mettre en oeuvre rapidement les mesures qui ont d'ores et déjà été décidées. Il lui tient cependant à coeur que les durcissements et les mesures de prévention envisagés ciblent les graves excès de vitesse, et tout particulièrement les récidivistes, sans toucher l'automobiliste moyen. La CTT examinera à sa prochaine séance, en novembre, l'état d'avancement des mesures issues du programme « Via sicura » et elle pressera également le Conseil fédéral de les mettre en oeuvre dans les meilleurs délais.

Un représentant du Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (LFEM) a présenté à la CTT le projet de recherche européen « EUREKA Logchain Footprint », qui vise à évaluer l'usure de l'infrastructure routière et ferroviaire causée par les différents modes de transport et servira à définir la politique européenne de transfert de la route au rail, notamment du point de vue financier. La Suisse a participé au projet en construisant sur l'A1, près de Lenzburg, une station de mesure qui enregistre l'« empreinte environnementale » des camions et des autocars.

Au second jour de sa séance, la CTT a visité les ports rhénans des deux Bâle. Au cours de la visite guidée, l'importance de la navigation intérieure suisse pour la politique des transports et pour l'économie a été soulignée par le président de l'Association suisse de navigation et d'économie portuaire, M. Rudolf Feierabend, et le directeur de la Direction de la navigation rhénane de Bâle, M. Hans-Peter Hadorn.

La commission s'est réunie sur deux jours, à Berne et à Bâle, sous la présidence du conseiller national Franz Brun (PDC/LU).

Berne, le 17.10.2006    Services du Parlement