Par un traité de 1895, la Suisse et l'Italie sont convenues de construire et d'exploiter une liaison ferroviaire entre Brigue et Domodossola, dont l'élément central est le tunnel du Simplon. L'année suivante, l'Italie a notamment octroyé à la Suisse une concession pour la construction et l'exploitation du tronçon, situé sur le territoire italien, qui mène à Iselle. La concession ayant expiré, le Conseil fédéral a soumis au Parlement, dans son message du 8 septembre 2004 et dans son message supplémentaire du 10 mars 2006 sur la nouvelle version de la convention avec l'Italie relative au renouvellement de la concession du Simplon et à l'exploitation du tronçon ferroviaire entre Iselle et Domodossola (04.055), une nouvelle convention afin d'obtenir l'autorisation de ratifier le texte. La Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États (CTT-E) a approuvé à l'unanimité, après un bref débat, l'arrêté fédéral correspondant. La durée de la nouvelle convention est de 99 ans.
La CTT-E a été consultée sur les objectifs stratégiques des CFF pour les années 2007 à 2010. Le Conseil fédéral y définit sa stratégie en qualité de propriétaire et y concrétise les objectifs fixés dans la convention sur les prestations entre la Confédération et les CFF, qui a d'ores et déjà été approuvée par le Parlement. La commission soutient les objectifs que le Conseil fédéral a définis pour les différentes unités, de même que le principe majeur selon lequel il convient de maintenir et de développer des prestations novatrices et de qualité.
La commission s'est ensuite renseignée sur le problème du transport des marchandises, y compris en ce qui concerne la collaboration avec l'Europe. Elle a pris acte du fait qu'il faut s'attendre à une forte augmentation du transport de marchandises en Suisse, qu'il s'agisse du rail (de 47 à 112 % entre 2002 et 2030) ou de la route (de 22 à 56 % entre 2002 et 2030). S'agissant de l'arc alpin, une augmentation de 75 % est prévue entre 1998 et 2010. En revanche, le trafic des poids lourds transportant des marchandises à travers les Alpes connaîtrait une diminution depuis l'an 2000. La politique de transfert du trafic engagée par le Conseil fédéral aurait donc produit ses effets, même s'il ne semble pas réaliste d'atteindre en 2009 l'objectif visant à limiter à 650 000 le nombre des camions traversant les Alpes chaque année, faute de temps et de nouveaux instruments. Le message correspondant devrait être soumis au Parlement au début de l'année 2007.
Par ailleurs, les membres de la commission qui sont également membres de la Délégation de surveillance de la NLFA (DSN) ont présenté un compte rendu de leurs travaux. La commission a ensuite débattu de l'adjudication des marchés, notamment du lot pour le tunnel d'Erstfeld et de l'appel d'offres d'Alptransit SA portant sur la technique ferroviaire au St-Gothard.
Enfin, la commission s'est fait présenter le projet de modification de l'accord (05.046) concernant la participation de la Suisse à l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). Elle soutient à cet égard la voie empruntée par le Conseil fédéral.
Berne, le 27.10.2006 Services du Parlement