Au cours des deux derniers mois, les sous-commissions ont examiné le budget 2008 ainsi que le second supplément au budget 2007. Elles ont ensuite présenté leur rapport et leurs conclusions à la commission plénière en présence des chefs de département concernés.
Un budget adopté sans grands changements
Etant donné la situation actuelle et avec l’accord des tribunaux concernés, la commission a décidé, pour différents postes comptables, d’inscrire des montants inférieurs à ceux qui étaient prévus. S’agissant de l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, les crédits jusqu’ici inscrits au compte des biens et services sont simplement transférés à la rubrique des crédits de personnel, sans que ce transfert ait une incidence sur le budget. La commission conclut par ailleurs que la limitation dans le temps des mandats, qui était la condition sine qua non au financement de 30 postes via les crédits de biens et services, n’a plus lieu d’être, puisque ce financement est renouvelé depuis plusieurs années. Sans compter que la situation a changé avec l’adoption du message FRI 2008 – 2011 et l’augmentation des engagements financiers décidée par le Parlement en matière de formation.
Dans le même temps, la commission a également approuvé la demande de complément au budget présentée par le Conseil fédéral le 28 septembre 2007 concernant la prévention contre les dangers naturels; cette demande conditionne trois propositions concernant l’Office fédéral de l’environnement qui prévoit une augmentation des crédits de paiement de 20 millions de francs pour l’année 2008. De même, il est proposé que les crédits d’engagement correspondants soient augmentés de 212 millions pour la période 2008 -2011.
Supplément II au budget de la Confédération pour l’année 2007. Demande de fonds supplémentaires
La Commission des finances s’est penchée longuement sur le cas de l’Office fédéral de la culture et sur celui de l’Office fédéral de l’environnement. Ces deux offices font état de difficultés financières qui seraient dues avant tout à l’application au 1er janvier 2008 de la réforme de la péréquation financière et de la compensation des charges (RPT). A l’issue d’une intense discussion, la commission est parvenue à la conclusion que les problèmes actuels n’étaient pas directement liés à l’introduction de la RPT, et qu’il convenait donc de procéder à une analyse individuelle des difficultés financières exposées. Se fondant sur les présentations des sous-commissions compétentes et sur celles des représentants de l’administration, la commission estime qu’il faut proposer au conseil de relever le montant du budget des deux offices précités de 20 millions de francs pour l’année en cours.
La CdF-E a siégé à Berne les 12 et 13 novembre 2007 en présence du ministre des finances et des chefs des différents départements, qui ont assisté la commission dans l’examen de chacun des comptes administratifs.
07.041-1 CE arrêté fédéral.pdf
07.041-1 CE chiffres.pdf
07.042-0 décisions CdF-E.pdf
Berne, le 13 novembre 2007 Services du Parlement