A la suite d'une requête formulant plusieurs critiques à l'encontre de la gestion des projets d'aide humanitaire développés par la DDC au Sri Lanka après le tsunami du 26 décembre 2004 et sur la base d'autres d'informations allant dans le même sens, la Commission de gestion du Conseil des Etats (CdG-E) a décidé de se saisir de cette question dans le cadre de la haute surveillance parlementaire. Elle s'est fait informer par sa sous-commission DFAE/DDPS de l'état du dossier. La CdG-E accorde une grande importance à ce que les reproches à l'encontre de la DDC soient examinés afin de vérifier si d'éventuels dysfonctionnements ont eu lieu. Elle a chargé sa sous-commission DFAE/DDPS de procéder aux auditions nécessaires et de lui rendre compte des résultats obtenus lors de sa séance du mois de novembre.
Lors de sa séance, la CdG-E s'est aussi penchée sur le nouvel instrument de l'audit de gestion à l'aide d'un projet-pilote réalisé auprès de l'Office fédéral du sport (OFSPO). L'examen de ce cas concret a confirmé aux yeux de la commission l'utilité de cet instrument. Il sera intégré dans son éventail d'instruments de contrôle à partir de 2008. Au cours de cette séance, la CdG-E a en outre entendu ses représentants au sein de la DSN au sujet des travaux menés actuellement par l'organe de surveillance parlementaire sur la NLFA (4e séance ordinaire de la DSN du 17 août 2007). La commission s'est penchée en particulier sur la question des surcoûts annoncés récemment et sur les éventuelles conséquences du recours contre l'adjudication des travaux de technique ferroviaire du tunnel de base du Saint-Gothard. La CdG-E a également recueilli des renseignements sur les travaux et les conclusions provisoires du groupe de travail IT-Tribunal fédéral.
Réunie du 24 au 26 août 2007 à Schaffhouse, la commission a siégé sous la présidence du conseiller aux États Hansruedi Stadler (PDC/UR).
Berne, le
27.08.2007 Services du Parlement