1. 08.050 né FIPOI. Aides financières (OMC II)
Dans un premier temps, le Conseil fédéral avait demandé de financer, par le biais de la FIPOI, la construction d'un nouveau bâtiment pour l'OMC (message 05.077 s). En mai 2006, le directeur général de l’OMC avait fait savoir à la Suisse qu’il souhaitait concentrer à long terme tous les postes de travail de l’organisation sur un seul et même site. Entre-temps, le Conseil fédéral a soumis à l’Assemblée fédérale un deuxième message (08.050 né) relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement de 45 millions de francs qui tient compte de la nouvelle situation et remplace le message précédent. Le crédit est destiné au financement de la rénovation du siège de l’OMC, le Centre William Rappard. La rénovation en question constitue la première étape de la réalisation du «site unique» de l’OMC, qui doit permettre à cette dernière de réunir ses activités sous un même toit. La CPE-N a approuvé, par 15 voix contre 4 et 2 abstentions, le crédit demandé.
La majorité de la commission a souligné que la Suisse avait une tradition de longue date en tant qu’Etat hôte d’organisations internationales ou de conférences et de rencontres multilatérales. A ses yeux, ce rôle procure à la Suisse un moyen essentiel et unique d’atteindre ses objectifs en matière de politique extérieure et de défendre ses intérêts – en l'occurence dans le domaine du commerce international. Quant à la minorité de la commission, elle a estimé que ce type d’aide financière ne représentait aucune réelle plus-value.
2. 08.040 né Relations avec l’ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse. Rapport 2008
La commission a procédé à l’examen du rapport 2008 du Conseil fédéral qui tire un bilan de la participation de la Suisse aux activités des Nations Unies et des mesures réalisées dans le cadre de la politique d’Etat hôte au cours des douze derniers mois. La commission a salué ce rapport, qu’elle juge bien structuré et intéressant, ainsi que le travail accompli par la Suisse au sein de l’ONU. La discussion a notamment porté sur les réformes de l’ONU – sur le plan administratif et en relation avec le Conseil de sécurité –, sur la promotion de la paix et sur les points forts et les points faibles des Nations Unies eu égard à la situation politique mondiale.
Dans le cadre de l'examen du rapport, la commission s'est prononcée sur les priorités de la Suisse pour la 63e Assemblée générale de l’ONU. Deux propositions qui demandaient l'adoption d'autres priorités ont été discutées. Elles visaient à ce que la Suisse s’engage pour la fin de la course à l’armement et pour la mise en œuvre des options présentées dans l’Evaluation internationale des sciences et technologies agricoles au service du développement (IAASTD). La première proposition a été rejetée par 10 voix contre 9 et 1 abstention, et la deuxième par 11 voix contre 7 et 1 abstention.
3. 07.414 n Iv. pa. Schlüer. Initiative suisse en vue d’adapter les Conventions de Genève. Examen préalable
L'initiative parlementaire demande que la Suisse prenne l'initiative pour l'élaboration d'un protocole additionnel aux Conventions de Genève afin d'offrir à la population civile une protection adéquate par rapports aux formes actuelles de conflits armés. Dans le cadre de la procédure d’examen préalable, la commission avait donné suite à cette initiative parlementaire. Après que la commission homologue du Conseil des Etat se soit opposée à cette décision, préférant déposer un postulat de même teneur, la CPE-N a décidé aujourd’hui, par 14 voix contre 7, de revenir sur sa décision et de ne pas donner suite à l'initiative. La majorité de la commission est d'avis qu'il est préférable d'approfondir la problématique de la mise en oeuvre et du respect des Conventions de Genève avant d'envisager leur adaptation.
4. La Genève internationale. Questions d’actualité
La commission a abordé avec la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey et le conseiller d’Etat David Hiler, vice-président du Conseil d’Etat du canton de Genève, les principaux points d’actualité relatifs à la Genève internationale. Elle a ainsi pu se faire une idée de la forte concurrence qui règne autour des institutions internationales, notamment en matière financière. La CPE-N a fait montre d’un vif intérêt pour cette question, souhaitant même être informée plus avant sur celle-ci afin notamment de renforcer son soutien à la Genève internationale.
5. L’Institut de hautes études internationales et du développement
Depuis le 1er janvier 2008, Genève abrite le nouvel Institut de hautes études internationales et du développement. Né de la fusion de l’Institut universitaire de hautes études internationales (HEI) et de l’Institut universitaire d’études du développement (IUED), ce nouvel établissement d’enseignement supérieur et de recherche a vocation à promouvoir la coopération internationale. La commission s’est entretenue avec des membres de la direction ainsi qu’avec des membres du conseil de fondation – dont son président, M. Roger de Weck –, qui lui ont présenté le bilan des six premiers mois d’activité avant d’aborder des questions d’actualité.
6. L’Organisation mondiale de la santé. Activité et défis
Enfin, la commission s’est rendue au siège de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) où elle s’est renseignée sur différents volets de son activité. Elle s’est penchée notamment sur les domaines «Santé et politique extérieure», «Santé publique, innovation et propriété intellectuelle», «Aide humanitaire et crise alimentaire». Ensuite elle a visité le Centre stratégique d’opérations sanitaires, qui constitue une plate-forme de coordination mondiale pour la riposte en cas de crises sanitaires, notamment d’épidémies, de catastrophes naturelles et d’urgences chimiques.
Réunie à l’Institut de hautes études internationales et du développement à Genève les 30 juin et 1er juillet 2008, la commission a siégé sous la présidence de Geri Müller (PES/AG) et en présence de la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey ainsi que du conseiller d’Etat David Hiler, vice-président du Conseil d’Etat genevois.
Berne, le 2 juillet 2008 Services du Parlement