Au cours des deux derniers mois, les sous-commissions de la Commission des finances ont procédé à l’examen préalable du budget 2009 ( 08.041 ) et du supplément II au budget 2008. Le Conseil fédéral a repris plusieurs des propositions des sous-commissions dans le train de mesures économiques qu’il a annoncé le 12 novembre 2008. Seules quelques divergences mineures subsistent donc entre le projet du Conseil fédéral et celui de la Commission des finances.
La majorité de la CdF-E propose de relever de 5 millions de francs le budget alloué aux activités Jeunesse et sport, tandis qu’une minorité souhaite maintenir le montant proposé par le Conseil fédéral.
La commission soutient par ailleurs une proposition d’augmentation des effectifs du secrétariat technique de l’ElCom (cinq postes supplémentaires).
Elle approuve également une proposition visant à accorder la priorité aux moyens financiers qui sont alloués aux plans d’action de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). Ainsi, elle propose d’accorder à l’OFEN un total de 5 millions de francs supplémentaires. Dans la mesure où cette hausse peut être compensée par plusieurs coupes budgétaires au sein du DETEC, elle n’entraînera au final aucune augmentation des dépenses.
La commission rejette par contre une proposition visant à relever de 100 millions de francs les moyens alloués à l’assainissement de bâtiments.
La CdF-E a siégé à Berne les 17 et 18 novembre 2008. Le compte rendu des sous-commissions et l’adoption des propositions de la commission ont eu lieu en présence des chefs des départements concernés.
Berne, 18 novembre 2008 Services du Parlement