Lors de sa première séance dans sa nouvelle composition, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats (CTT-E) a commencé l’examen du projet de vue d’ensemble du FTP ( 07.082 ). Donnant suite à une demande du Parlement en 2005, le Conseil fédéral répond à la question de savoir comment les ressources FTP non encore affectées doivent être utilisées. Il présente aujourd’hui un projet de loi portant sur le futur développement de l’infrastructure ferroviaire (ZEB), prévoyant notamment la poursuite de la stratégie des nœuds de Rail 2000, afin d’une part de répondre à la demande croissante et d’autre part d’offrir aux voyageurs des temps de parcours plus courts, de meilleures correspondances et moins d’attente dans les gares. En outre, le crédit d’ensemble pour la NLFA est adapté en fonction des dernières prévisions du coût final du projet, soit 19,1 milliards de francs (prix de 1998). Selon le message, des investissements de l’ordre de 5,2 milliards de francs sont prévus dans le cadre du ZEB. Il apparaît donc que le volume d’investissements entraîné par le FTP, estimé à l’origine à 30,5 milliards de francs, augmentera de près d’un milliard. La nouvelle loi charge en outre le Conseil fédéral d’élaborer le plus rapidement possible un nouveau projet concernant l’extension de l’offre et la poursuite du développement de l’infrastructure. A ce titre, un crédit de planification de 40 millions de francs est prévu.
La commission a procédé aux auditions concernant ce projet. Y ont été invités Mme la conseillère d’Etat Barbara Egger-Jenzer, présidente de la Conférence des directeurs cantonaux des transports publics, M. Andreas Meyer, patron des CFF, M. Matthias Tromp, directeur du BLS, M. Heinrich Güttinger, membre de la direction du SOB, et M. Peter Vollmer, directeur de l’Union des transports publics (UTP).
Lors du débat d’entrée en matière, tous les membres de la commission se sont clairement exprimés en faveur de la poursuite de la stratégie des nœuds. Par contre, les priorités définies pour la réalisation des projets ont soulevé diverses interrogations, tout comme la proposition d’élaborer un projet distinct pour les aménagements et les grands projets, qui pourrait pénaliser leur réalisation dans les temps.
Pour finir, la commission a décidé à l’unanimité d’entrer en matière sur le projet. Elle procédera à la discussion par article lors de sa séance du 21 février 2008.
Le 4 octobre 2006, les Chambres fédérales ont approuvé l’arrêté fédéral concernant le crédit global pour le fonds d’infrastructure. Un montant de 67 millions de francs est ainsi libéré pour la construction d’une nouvelle ligne ferroviaire à double voie reliant la gare de Mendrisio à la frontière en direction de Varese en passant par Stabio. Cette nouvelle liaison a pour but d’améliorer les capacités du trafic d’agglomération, d’une part, et d’encourager le transfert du trafic motorisé frontalier de la route au rail, d’autre part. La commission a approuvé à l’unanimité l’arrêté fédéral sur l’extension du réseau CFF en raison de la nouvelle liaison Mendrisio-frontière (-Varese) ( 07.092 ), de manière que les travaux puissent commencer prochainement.
Enfin, la commission s’est informée au sujet de la consolidation du paysage ferroviaire suisse conformément au projet CFF+x. Ces mesures d’aide aux fusions de chemins de fer, initiées sous la direction du DETEC, ont été achevées en décembre 2007. La mise en œuvre de ce projet vise à accroître à l'échelle européenne l'efficacité du trafic ferroviaire suisse et la compétitivité des entreprises ferroviaires qui l'assurent. Outre les CFF, le BLS et le SOB occuperont une place prépondérante sur le réseau à voie normale. Contrairement à ceux-ci, les chemins de fer à voie étroite, dont on compte plus d'une vingtaine en Suisse, ne constituent pas un réseau uni. Une coopération plus étroite entre eux est donc nécessaire. L'entreprise commune RAILplus, fondée par 9 chemins de fer à voie étroite, revêt à cet égard une grande importance puisqu'elle fournit d'ores et déjà des prestations communes dans les secteurs de la formation, du matériel roulant, de l'infrastructure, de l'informatique et du marketing. Après une discussion animée, la commission a pris acte du rapport afférent.
Réunie les 31 janvier et 1er février à Berne, la commission a siégé sous la présidence du conseiller aux Etats Peter Bieri (C; ZG), et en présence du conseiller fédéral Moritz Leuenberger pour une partie des débats.
Berne, le 1er février 2008 Services du Parlement