Press release

Première séance ordinaire de la DSN

A l’occasion de sa première séance ordinaire de l’année 2008, la Délégation de surveillance de la NLFA (DSN) s’est principalement intéressée au financement de la NLFA, à la création d’une nouvelle société d’infrastructure pour le Lœtschberg, à la progression des travaux au Saint Gothard et à la question de la sécurité au travail.
Par ailleurs, elle s’est définitivement constituée, désignant le conseiller national Andrea Hämmerle (PS/GR) à la présidence et le conseiller aux Etats Rolf Büttiker (PRD/SO) à la vice-présidence.

Financement de la NLFA : adaptation du crédit d’ensemble pour la NLFA

La DSN a souligné que le relèvement du crédit d’ensemble pour la NLFA sollicité dans le message sur la vue d’ensemble du FTP devra être voté en 2008, sous peine de ralentissements probables dans la construction des tunnels de base du Saint Gothard et du Ceneri. Compte tenu du temps nécessaire à l’examen du projet par les Commissions des transports et des télécommunications (CTT), compétentes en la matière, puis par les Chambres fédérales, l’objectif est ambitieux. Le Conseil national (second conseil) ne pourra statuer que durant la session d’hiver 2008. La DSN a toutefois lourdement insisté sur l’importance d’une approbation rapide des crédits nécessaires pour la NLFA et suggère d’examiner la possibilité de séparer le crédit d’ensemble pour la NLFA du projet FTP afin qu’il soit possible de le soumettre au Parlement dans les temps impartis.

Tunnel de base du Saint Gothard : déplacement de la limite du lot de Faido vers le Sud

La situation du lot de Faido a été analysée avec le concours des représentants de l’Office fédéral des transports (OFT) et du constructeur AlpTransit Gothard SA (ATG). La DSN a pris acte que le rythme de percement est toujours inférieur aux prévisions et que la stratification verticale prévue n’a pas encore été atteinte. Vu l’énorme pression de la roche et la configuration défavorable des stratifications horizontales, les déformations restent considérables et nécessitent toujours la mise en place de mesures de consolidation très importantes. De plus, de nouvelles déformations importantes dues à l’effet réciproque des travaux d’abattage dans les deux tubes du tunnel sont apparues depuis peu. Considérant que la situation est devenue très délicate, la DSN a décidé de se rendre sur place mi-avril pour sa 2e séance ordinaire, afin de s’informer in situ.

Un autre point de la discussion entre la DSN, l’OFT et ATG a été l’éventualité d’un déplacement vers le Sud de la limite entre les lots de Sedrun et Faido. Selon ATG, cette solution entraînera des surcoûts qui pourraient atteindre 270 millions de francs, mais elle permettra aussi de réduire la durée des travaux de construction d’un à trois ans. La DSN reconnaît que cette mesure élargirait la marge de manœuvre d’ATG tout en diminuant le risque de report de la mise en service de l’ouvrage. Elle relève aussi que si cette mesure n’était pas réalisée, il se pourrait qu’il faille tout de même faire face à des coûts très importants en cas d’attente due au retard accumulé dans le percement du lot de Faido. ATG chiffre ainsi l’économie potentielle pouvant être réalisée grâce à ce redécoupage des lots entre 100 et 300 millions de francs.

Fin novembre 2007, la DSN avait recommandé à l’OFT d’analyser l’opportunité du redécoupage de ces lots en incluant tous les avantages et inconvénients ainsi que les conséquences possibles dans sa réflexion. Elle considère que les informations fournies, en particulier celles concernant l’économie potentielle, sont encore trop imprécises pour prendre une décision fondée. Elle a donc prié l’OFT et ATG de poursuivre leurs travaux et prévoit de revenir sur la question prochainement, pour une discussion approfondie. En tout état de cause, la décision opérationnelle en matière d’optimisation de la planification générale du projet appartient à ATG pour ce qui est du tunnel de base du Saint Gothard.

Axe du Lœtschberg : création d’une nouvelle société d’infrastructure BLS Réseau SA

Se fondant sur un rapport de l’OFT, la DSN a abordé divers aspect du transfert de l’actuelle BLS AlpTransit SA (BLS AT) dans une nouvelle société d’infrastructure BLS Réseau SA. Elle a relevé que tous les participants – sous la houlette d’un groupe de travail ad hoc – œuvrent avec engagement pour résoudre les nombreux points de détail encore en suspens. Pour la DSN, il reste encore à examiner un certain nombre de questions juridiques, et non des moindres, à commencer par le transfert de la propriété des ouvrages, les rapports de propriété au sein de la société (structure de l’actionnariat) ainsi que le transfert des droits et obligations de BLS AT concernant les créances en cours, les problèmes de garantie et les litiges. La DSN transmettra les questions qu’elle juge les plus importantes à la CTT, sous la forme d’une recommandation.

Sécurité au travail

La question de la sécurité au travail a également été examinée avec le concours des représentants du Secrétariat d’Etat à l’économie (seco) et de la Suva, dans le cadre de l’habituel compte rendu annuel. La DSN a pris connaissance avec satisfaction du chiffre des accidents survenus sur les chantiers de l’axe du Saint Gothard en 2007, car il est légèrement inférieur à la moyenne suisse. Elle s’est par ailleurs dite étonnée qu’après dix ans, les instances compétentes ne soient toujours pas parvenues à imposer le respect des dispositions de la législation sur le travail, en particulier en matière de pauses. Elle encourage le seco et la Suva à prendre toutes les mesures nécessaires pour que les entrepreneurs accordent l’attention nécessaire aux pauses de récupération, dans l’intérêt d’une prévention efficace des accidents.

Autres sujets de discussion

BLS AT a donné des informations sur les travaux d’achèvement du projet du tunnel de base du Lœtschberg, qui se sont globalement bien déroulés. La DSN a encore évoqué la question des prétentions supplémentaires des consortiums de construction, qui n’est pas encore définitivement résolue. Il a aussi été question des résultats des contrôles effectués par le Contrôle fédéral des finances (CDF) et l’OFT en 2007 ainsi que des contrôles prévus en 2008, de l’organisation d’ATG et enfin de diverses questions relatives à l’exécution des projets sur l’axe du Saint Gothard, en particulier l’adjudication de la technique ferroviaire et les appels d’offres pour le tunnel de base du Ceneri.

Constitution de la DSN pour la nouvelle législature

Enfin la DSN s’est définitivement constituée et a désigné son collège présidentiel pour l’année 2008 en nommant Andrea Hämmerle, conseiller national (PS/GR), à la présidence et Rolf Büttiker, conseiller aux Etats (PRD/SO), à la vice-présidence. Les autres membres de la délégation sont les conseillers nationaux Fabio Abate (PRD/TI), Max Binder (UDC/ZH), Sep Cathomas (PDC/GR), Peter Föhn (UDC/SZ) et Louis Schelbert (PES/LU) ainsi que les conseillers aux Etats Rolf Büttiker (PRD/SO), Hans Hess (PRD/OW), This Jenny (UDC/GL), Ernst Leuenberger (PS/SO), Filippo Lombardi (PDC/TI) et Hansruedi Stadler (PDC/UR).

La Délégation de surveillance de la NLFA s’est réunie les 5 et 6 février 2008 à Berne sous la présidence du conseiller national Andrea Hämmerle (PS/GR). Des représentants des autorités fédérales en charge du dossier de la NLFA (CDF, OFT, AFF, seco et Suva) et des constructeurs (ATG et BLS AT) ont également pris part aux discussions.

 Berne, le 7 février 2008  Services du Parlement

 

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M. le conseiller national A. Hämmerle (président) :   081 655 16 30
M. le conseiller aux Etats R. Büttiker (vice-président) :  062 213 95 90

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