Ligne de base du Lœtschberg : clôture du projet et transfert à la société d’infrastructure BLS Réseau SA en 2009
La DSN a pris acte de l’examen approfondi auquel la Délégation des finances (DélFin) s’est livrée au sujet de BLS Réseau SA et elle a apporté son soutien aux recommandations qui ont été adressées au DETEC. Début novembre, la DélFin est parvenue à la conclusion que la voie privilégiée par le DETEC est judicieuse. Le Département des transports vise d’abord une participation de la Confédération à hauteur de 50,1 % dans la nouvelle société BLS Réseau SA à partir du 1er janvier 2009 – son objectif étant d’augmenter cette quote-part à deux tiers à l’échéance de la concession d’exploitation du BLS ou en cas de modification importante des rapports de propriété.
Le chef du DETEC a salué les recommandations qui lui ont été adressées par les instances de haute surveillance parlementaire et il a assuré que celles-ci font partie intégrante de la ligne de négociation de la Confédération dans le cadre des discussions en cours sur la conclusion d’un pacte d’actionnaires. De la sorte, la Confédération est assurée de pouvoir exercer une influence prépondérante au sein de BLS Réseau SA dès 2009 afin, entre autres, que les infrastructures qu’elle a financées, en particulier le TBL, ne puissent être cédées à des tiers avant que la Confédération n’acquière la majorité des deux tiers et que la capacité intégrale de l’axe du Lœtschberg reste acquise.
L’OFT a confirmé que les travaux de clôture du projet de la ligne de base du Lœtschberg (notamment le décompte final) et le contrôle des conditions d’exploitation vont bon train. La DSN presse pour une clôture rapide du projet, d’ici le milieu de 2009, ces travaux faisant partie du transfert de BLS AT dans BLS Réseau SA.
Tunnel de base du Saint Gothard
La DSN s’est déclarée satisfaite des progrès réalisés au TBG. Aujourd’hui, 79 % environ des 153,3 kilomètres de tunnels, puits et galeries de cet ouvrage ont déjà été excavés. Sur le tronçon d’Erstfeld, les travaux progressent mieux que prévu. A Amsteg, les travaux de mise en place de la voûte intérieure se déroulent correctement. La DSN s’est déclarée particulièrement satisfaite en apprenant qu’à Faido, le percement du tube Est à travers la dépression de la Piora (150 m) s’est bien passé, malgré les problèmes géologiques rencontrés. Les mineurs du tube Ouest traverseront vraisemblablement cette zone au premier trimestre 2009. Sur le tronçon de Sedrun, les travaux ont pris un peu de retard en raison d’une zone de perturbations géologiques, mais cela n’aura pas d’incidence directe sur l’échéance de mise en service. A Bodio, la mise en place de la voûte intérieure est terminée sur la totalité du tronçon. Les travaux de préparation en vue de l’installation des équipements ferroviaires du TBG progressent à grands pas et ATG remettra prochainement les premiers projets détaillés à l’OFT pour approbation. L’organisation du processus de mise en service a commencé tôt. Les enseignements tirés de la mise en service de l’axe du Lœtschberg seront mis en application au Saint-Gothard.
Tunnel de base du Ceneri
Au TBC, tous les chantiers avancent conformément à la planification. A l’attaque intermédiaire de Sigirino, le constructeur a annoncé la jonction entre la fenêtre d’accès et la caverne de montage au début du mois de novembre, après neufs mois de percement. Les entrepreneurs travaillent aussi intensivement au portail Nord, à Camorino, et au portail Sud, à Vezia. Le percement des deux tubes du TBC pourra commencer dès que le lot principal de gros œuvre aura été adjugé. Pour le moment, ATG évalue les offres reçues. Par ailleurs, les mandats d’ingénieur de projet pour la préparation de l’appel d’offres de la technique ferroviaire du TBC ont déjà été octroyés. La soumission devrait avoir lieu vers fin 2011 et la réalisation s’étendre de 2016 jusqu’à la mise en service, en 2019.
Autres thèmes
Lors de ses discussions avec le chef du DETEC, la DSN a encore abordé la question du rôle des langues nationales lors de l’adjudication des mandats de la NLFA et elle s’est aussi intéressée aux perspectives concernant les accès à la NLFA par le Sud sur l’axe du Saint-Gothard. Elle a enfin pris acte de la nomination du conseiller national glaronais Werner Marti au conseil d’administration d’ATG. Werner Marti sera appelé à reprendre la présidence du conseil d’administration au printemps 2009.
La DSN s’est réunie le 25 novembre 2008 à Berne sous la présidence du conseiller national Andrea Hämmerle (PS/GR). Le chef du DETEC ainsi que des représentants du Contrôle fédéral des finances (CDF), de l’OFT et de l’Administration fédérale des finances (AFF) y ont également participé, de même que le président du conseil d’administration et le CEO d’ATG.
Berne, le 26 novembre 2008 Services du Parlement