Suite au dépôt d’une initiative parlementaire (06.461 Réhabilitation des Suisses engagés volontaires durant la guerre civile espagnole), la Commission des affaires juridiques du Conseil national a élaboré un projet de loi fédérale sur la réhabilitation des volontaires de la guerre civile d’Espagne. Elle a approuvé ce projet ainsi que le rapport explicatif concerné le 6 novembre 2008. Ces documents sont dès à présent disponibles sur la page internet de la commission. Le Conseil fédéral prendra position oralement.
Berne, le 18 novembre Services du Parlement