Au début de la séance d’aujourd’hui, la CSEC-N s’est penchée sur les indiscrétions au sujet des propos tenus par le président de la Confédération Pascal Couchepin lors de la séance du 1er février 2008. La commission a pris acte des bases légales en vigueur ainsi que de la position du Bureau du Conseil national du 15 février 2008, qui souligne l’importance du principe de confidentialité des débats des commissions. Aux termes de l’art. 47 de la loi sur le Parlement (LParl), les délibérations des commissions sont confidentielles ; en particulier, il est interdit de divulguer les positions défendues par les différentes personnes ayant participé aux séances, ainsi que la manière dont elles ont voté. La loi ne prévoit aucune procédure qui permettrait à une commission de rendre public le contenu de ses délibérations, même a posteriori.
Au vu de la situation juridique et de l’importance que la commission accorde au principe de confidentialité, les propositions demandant la publication du procès-verbal et de l’enregistrement sonore de la séance du 1er février 2008 ont été retirées sans discussion. La CSEC-N a ainsi mis un terme à la discussion relative à cette question.
Réunie aujourd’hui à Berne, la commission siège sous la présidence de la conseillère nationale Josiane Aubert (PS/VD).
Berne, le 21 février 2008 Services du Parlement