Le 23 mai 2006, la CdG-N a publié son rapport sur les attachés de défense (AD). A l’issue de son inspection, elle a demandé au Conseil fédéral de réexaminer le système actuel des AD sous l’angle de leurs missions, de leur organisation, de leur efficacité, de leur opportunité et de leur utilité pour la Suisse en termes de sécurité au niveau international.
Conformément à sa pratique, la commission a procédé cette année au contrôle de suivi de la mise en œuvre de sa recommandation. Elle a examiné le rapport correspondant du Conseil fédéral et s’est entretenue avec le chef du DDPS ainsi qu’avec des représentants du DFAE et du SECO.
A l’issue de cet examen, elle constate que des améliorations importantes ont été apportées au système des AD suite aux conclusions du rapport de la CdG-N. Ces améliorations concernent notamment la réduction du nombre de coaccréditations, le lancement d’un projet-pilote avec un AD itinérant, une meilleure réintégration des AD après leur engagement à l’étranger, le renoncement au premier engagement de personnes dans cette fonction peu de temps avant leur retraite, une meilleure implication des AD dans les procédures d’examen des exportations de matériel de guerre, le réaménagement des structures de conduite et l’intégration désormais systématique d’acteurs extérieurs au DDPS, en particulier le DFAE, dans la conduite des AD. De plus, tous les candidats doivent désormais passer par la procédure de sélection imposée, et cela indépendamment de leur rang, de leur fonction et de leur expérience précédente.
De l’avis de la CdG-N, il convient maintenant d’accumuler des expériences avec ces changements sur la durée. Il est important pour la commission que le Conseil fédéral soumette régulièrement à examen la question de la plus-value concrète apportée par le service des AD, ceci afin d’utiliser au mieux les compétences propres aux AD ainsi que les ressources disponibles.
Sur la base de ce bilan globalement positif, la CdG-N a décidé de mettre un terme à ses travaux sur les AD. Si elle l’estime nécessaire, la commission s’informera le moment venu dans le cadre de son activité ordinaire de haute surveillance de l’évolution de la situation et des effets à long terme des mesures prises.
La commission a siégé à Berne le 13 novembre 2009 sous la présidence du conseiller national Pierre-François Veillon (UDC/VD).
Berne, le 13 novembre 2009 Services du Parlement