Les deux délégations ont salué le renforcement des liens entre l’Assemblée fédérale et le Parlement européen. En effet, et ce pour la première fois en 2011, ces délégations se sont réunies à deux reprises dans l’année. Souhaitée par les deux parties, cette intensification des liens s’inscrit dans le contexte de l’entrée en vigueur récente du Traité de Lisbonne qui a conféré de nouvelles compétences au Parlement européen. L’Assemblée fédérale pourra ainsi défendre au mieux les intérêts de la Suisse face à un législatif européen dont le rôle dans le processus décisionnel de l’UE a gagné en importance.
Les délégations se sont ensuite consacrées à divers sujets d’intérêt mutuel. Elles ont discuté des propositions récentes de la Commission européenne en matière de réforme de la gouvernance de Schengen et des répercussions de ces dernières sur la Suisse. La politique européenne d’asile a également été abordée.
L’endettement dans la zone Euro et les mesures prises par la Suisse et l’UE pour en réduire l’impact économique et social figuraient par ailleurs à l’ordre du jour.
Les délégations se sont en outre entretenues de l’état du marché intérieur de l’UE et des préoccupations des entreprises et des citoyens européens quant aux obstacles au commerce. A cette occasion, elles sont revenues sur l’application des mesures d’accompagnement à l’accord bilatéral sur la libre circulation des personnes et sur les difficultés d’accès aux marchés transfrontaliers que connaissent les prestataires de service suisses et européens.
Enfin, les Ambassadeurs Jacques de Watteville, Chef de la Mission suisse auprès de l’UE et Michael Reiterer, Chef de la délégation de l’UE en Suisse, se sont exprimés sur l’état général des relations bilatérales entre la Suisse et l’UE. Les deux délégations ont saisi cette opportunité pour prendre congé de l’Ambassadeur Reiterer, parvenu au terme de sa mission diplomatique en Suisse.
En marge de la réunion, les membres de la délégation suisse ont souhaité s’entretenir de manière bilatérale avec des représentants des groupes parlementaires européens correspondant à leur appartenance politique. Les conseillers nationaux Ignazio Cassis et Hans Kaufmann ainsi le conseiller aux Etats Raphaël Comte ont notamment échangé leurs vues avec Monsieur Guy Verhofstadt, président du groupe ALDE (Alliance des démocrates et libéraux pour l’Europe) du Parlement européen. Des réunions avec les groupes PPE (Parti populaire européen), Les Verts (Les Verts/Alliance libérale) et S&D (Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen) étaient par ailleurs prévues en parallèle. Cette démarche s’inscrit dans la volonté des membres de la délégation de faire davantage entendre leur voix auprès des instances européennes.
Conduite par le conseiller national Ignazio Cassis (PLR/TI), la délégation suisse était également composée de son vice-président, le conseiller aux Etats Didier Berberat (PSS/NE), de la conseillère nationale Marlies Bänziger (PES/ZH), du conseiller aux Etats Raphaël Comte (PLR/NE), du conseiller national Hans Kaufmann (UDC/ZH) et de la conseillère nationale Kathy Riklin (PDC/ZH).
Berne, le 30 novembre 2011 Services du Parlement