Press release

La commission entame l’examen du budget 2013

Budget 2013 et plan financier 2014-2016
​La Commission des finances du Conseil national a procédé au débat d’entrée en matière concernant le budget 2013. Elle s’est en outre entretenue avec la chef du Département fédéral des finances au sujet de l’état du projet informatique INSIEME. Enfin, elle a été informée des résultats des séances d’information de la sous-commission DFI/DDPS, de la Délégation des finances et de la Délégation de surveillance de la NLFA.

​Budget 2013 (12.041 né) et plan financier 2014-2016 (12.072 né)

La Commission des finances du Conseil national (CdF-N) a entamé l’examen du budget 2013 par le traditionnel entretien avec le président de la Direction générale de la Banque nationale suisse (BNS), Thomas Jordan, afin de prendre connaissance de son appréciation concernant l’évolution de la situation économique durant l’exercice budgétaire. Les membres de la commission et M. Jordan ont ensuite discuté de différents aspects de la conjoncture économique actuelle, des conséquences du franc fort sur la structure économique ainsi que du taux plancher de 1,20 franc pour un euro. La commission a par ailleurs pris acte avec satisfaction de ce que le fonds de stabilisation de la BNS, créé dans le cadre des mesures de soutien à UBS SA, avait suivi une évolution positive et que, au cours du premier semestre 2012, le risque global de la BNS avait reculé de 8,5 à 6,7 milliards de francs.

La chef du Département fédéral des finances (DFF) a ensuite exposé à la CdF-N le résultat de l’extrapolation réalisée au 30 juin 2012, ainsi que les principaux chiffres du budget 2013 et du plan financier 2014-2016. Avec des recettes de 64,5 milliards et des dépenses de 64,9 milliards, le budget 2013 présente un déficit de près de 400 millions (pour plus de détails, voir le communiqué de presse du Conseil fédéral du 27 juin 2012). La commission a réservé un accueil favorable au message du Conseil fédéral et souligné la bonne situation de la Suisse, qu’il convient de préserver. L’un des députés a toutefois demandé que le budget demeure équilibré, eu égard aux dettes de la Confédération, toujours élevées. Les sous-commissions compétentes procéderont à la discussion par article du budget 2013 au mois d’octobre.

Par 15 voix contre 8, la CdF-N a rejeté, au cours du débat d’entrée en matière, une proposition de motion de commission concernant le plan financier 2014-2016. Ce texte aurait chargé le gouvernement de prendre différentes mesures afin de lutter efficacement contre la soustraction fiscale. L’auteur de la motion a justifié sa démarche en expliquant qu’il fallait protéger les honnêtes contribuables et que des actions visant à enrayer plus efficacement le phénomène de la soustraction fiscale rapporteraient bien davantage de recettes à la Confédération, aux cantons et aux communes. Si elle reconnaît qu’il existe des problèmes dans ce domaine, la majorité de la commission estime que la motion ne constitue pas le moyen approprié pour les résoudre et que les mesures proposées sont excessives. En outre, elle considère qu’il incombe au département concerné de veiller à ce que les actions nécessaires soient entreprises. Quant aux partisans de la motion, ils ont argué qu’il était absolument indispensable de légiférer en la matière.

Projet INSIEME

La CdF-N s’intéresse de près, et depuis longtemps, au projet informatique de l’Administration fédérale des contributions baptisé INSIEME. Ces dernières années, elle a régulièrement été informée des difficultés rencontrées par INSIEME au moyen des rapports sur les séances de la Délégation des finances, qui suit attentivement l’évolution de cet énorme projet, et par l’intermédiaire de sa sous-commission DFF. La chef du DFF, Eveline Widmer-Schlumpf, a présenté à la commission l’état actuel du projet et les causes de certains problèmes. La CdF-N a chargé sa sous-commission DFF de se pencher sur la suite du projet et de coordonner ses efforts avec l’accompagnement assuré par la Délégation des finances.

Autres objets

La commission a pris acte des résultats de deux séances d’information auxquelles a participé la sous-commission 3 (DFI/DDPS), respectivement auprès de l’Office fédéral de la santé publique et l’Office fédéral des assurances sociales, et auprès du domaine Défense du DDPS. Un compte rendu des dernières séances en date de la Délégation des finances et de la Délégation de surveillance de la NLFA a également été établi.

La CdF-N a en outre élu Daniela Schneeberger (PLR/BL) à la présidence de sa sous-commission 4 (DFJP/DETEC) et Albert Vitali (PLR/LU) comme suppléant permanent de Jean-Paul Gschwind (PDC/JU) au sein de la Délégation des finances. Ces élections étaient nécessaires à la suite du retrait de Markus Hutter (PLR/ZH).

La commission a siégé les 3 et 4 septembre 2012 à Berne, sous la direction de son président, Pirmin Schwander (UDC/SZ), et, pour partie, en présence de la chef du DFF, Eveline Widmer-Schlumpf, et d’autres représentants de son département, du président de la Direction générale de la BNS, Thomas Jordan, et du directeur du Contrôle fédéral des finances.

Berne, le 4 septembre 2012 Services du Parlement

 

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​Pirmin Schwander, président de la commission, tél. 079 400 29 93
Stefan Koller, secrétaire de la commission, tél. 031 323 21 53

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