Début 2011, la Délégation des Commissions de gestion (DélCdG) avait appris, dans le cadre de ses investigations relatives au cas du « poseur de bombe du Grütli », qu’un ressortissant étranger avait participé à un cours de répétition en usurpant l’identité d’un membre de l’armée suisse (cf. rapport annuel 2011 des CdG et de la DélCdG du 27 janvier 2012, chapitre 4.6).
Dans sa prise de position de l’époque, le chef de l’armée avait expliqué qu’en principe l’armée et l’administration militaire ne procèdent pas à une véritable identification des personnes astreintes au service militaire, par exemple sur la base d’une pièce d’identité civile avec photo.
Début 2012, la CdG-N a demandé des renseignements complémentaires au chef de l’armée. A cette occasion, ce dernier a annoncé comme mesure d’amélioration immédiate la mise en place de contrôles d’identité à l’aide d’une pièce d’identité civile, lorsque des soldats effectuent leur cours de répétition dans une autre unité que celle dans laquelle ils sont incorporés et ne sont dès lors pas connus de leurs camarades et/ou de leurs supérieurs.
Dans son rapport publié aujourd’hui, la CdG-N salue cette décision. Pour des raisons de sécurité, elle considère qu’il est essentiel que l’armée soit en mesure de contrôler l’identité des personnes qui participent à un cours de répétition, cela du moins dans certaines situations.
La CdG-N se félicite dès lors de ce que l’armée ait reconnu le besoin d’agir en la matière. Elle attend de l’armée et du DDPS que les mesures annoncées soient effectivement mises en œuvre, et ce dans les meilleurs délais.
La CdG-N suivra attentivement l’évolution de ce dossier et s’informera d’ici environ un an de l’état de la situation.
La commission a siégé à Berne le 8 mai 2012, sous la présidence du conseiller national Ruedi Lustenberger (PDC, LU).
Berne, le 10 mai 2012 Services du Parlement