​Le 25 septembre, l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) procédera à l’élection de plusieurs juges. La Commission judiciaire (CJ) lui propose d’élire:


• en qualité de juge ordinaire au Tribunal fédéral (succession du juge fédéral Aldo Borella): Monsieur Francesco Parrino (PS), juge et président de chambre auprès de la Cour III du Tribunal administratif fédéral;
• en qualité de juge au Tribunal administratif fédéral : Monsieur Christoph Rohrer (UDC), greffier-rapporteur au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales et Monsieur David Weiss (UDC), juriste au service juridique de «Alliance Assurances» et juge suppléant au Tribunal cantonal du canton de Bâle-Campagne;
• en qualité de président du Tribunal pénal fédéral pour les années 2014 et 2015: Monsieur Daniel Kipfer Fasciati (les Verts), actuellement vice-président dudit tribunal;
• en qualité de vice-président du Tribunal pénal fédéral pour les années 2014 et 2015: Monsieur Jean-Luc Bacher (PLR).


Par ailleurs, la CJ propose à l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) de confirmer la nomination de Monsieur Michel Huissoud au poste de directeur du Contrôle fédéral des finances pour les années 2014 à 2019.

 

 

Berne, le 18 septembre 2013  Services du Parlement