A leur séance plénière du 20 février 2013, les Commissions de gestion des Chambres fédérales (CdG) ont auditionné le directeur de la FINMA, sur l’affaire des manipulations du taux d’intérêt Libor. Il leur a fourni des informations détaillées sur la manière dont la FINMA avait exercé sa fonction de surveillance sur UBS et sur la récusation du chef de la division Banques. Ce dernier a dirigé de 2006 à 2007 UBS Securities Japan Ltd., qui était impliquée dans l’affaire du Libor.
Au terme de l’audition, les Commissions de gestion sont parvenues à la conclusion que la FINMA avait exercé de manière appropriée la fonction de surveillance qui lui incombait et que, s’agissant de la récusation du chef de la division Banques, elle avait procédé selon les règles.
Le directeur de la FINMA a en outre démontré aux CdG qu’il n’était pas nécessaire de prendre des mesures législatives à la suite de l’affaire du Libor. D’une manière générale, la question de l’octroi à la FINMA d’une compétence de prononcer des amendes a été soulevée. Les CdG vont soumettre cette question aux commissions législatives compétentes.
Les Commissions de gestion des Chambres fédérales ont siégé le 20 février 2013, sous la présidence du conseiller aux Etats Paul Niederberger (PDC, NW) et en présence de plusieurs membres de la Commission des finances du Conseil national.
Berne, le 21 février 2013 Services du Parlement