​Lors de la séance plénière du 28 février 2014, la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) est intervenue au sujet des récents problèmes surgis dans les marchés publics de la Confédération. Après avoir auditionné le Chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et le Directeur du Contrôle fédéral des finances (CDF), la Commission a également déposé une motion à l’adresse du Conseil fédéral.

​Réunie en séance plénière le 28 février 2014, la CdG-N a procédé à des auditions en relation avec les récents problèmes dans le domaine des marchés publics de la Confédération. A ce propos, elle s’est entretenue avec le Chef du DEFR concernant l’affaire de corruption présumée qui a conduit à l’ouverture d’une enquête pénale et administrative auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), ainsi qu’avec le Directeur du CDF pour discuter du rapport d'audit du CDF sur TDCost, le système de comptabilité et de contrôle en usage à l’Office fédéral des routes (OFROU).

Par ailleurs, la Commission a aussi déposé une motion à l’adresse du Conseil fédéral, dans laquelle elle demande en particulier que «l’introduction généralisée à l’ensemble de l’administration fédérale de l’outil informatisé de gestion des contrats de l’administration fédérale (GCo Adm.féd.)» soit fortement accélérée. Dans l’intervalle, la CdG-N a également requis une prise «rapide de toute autre mesure apte à garantir la surveillance de l’adjudication de mandats par la Confédération».

La commission a siégé à Berne le 28 février 2014, sous la présidence du conseiller national Rudolf Joder (UDC, BE).

Berne, le 3 mars 2014  Services du Parlement