La Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) propose par 18 voix contre 2 et 3 abstentions d’approuver le crédit d’engagement de 386,12 millions de francs que le Conseil fédéral souhaite voir affecté à l’immobilier militaire. Ce montant comprend pour la première fois les projets d’un montant inférieur à 10 millions de francs, les prestations contractuelles ainsi que les projets de liquidation et d’entretien. La CPS-N salue à l’unanimité ce changement de système au sein des constructions militaires, qui apporte une meilleure transparence en matière d’immobilier militaire et permet d’avoir désormais une vue d’ensemble sur tous les projets. La commission avait par la passé à plusieurs reprises critiqué le manque de transparence en la matière.
La CPS-N salue également la catégorisation des projets immobiliers militaires effectuée par l’état-major général. A ses yeux, il est en effet important que dans la phase de transition dans laquelle nous nous trouvons, des décisions prises en matière d’immobilier militaire ne préfigurent pas de décisions concernant Armée XXI.
La commission a par ailleurs rejeté par 17 voix contre 6 deux propositions visant à biffer la transformation de centrales d’engagement permanentes dans le cadre du projet SATOS-3. La majorité de la commission est d’avis que l’assainissement des deux bâtiments s’impose indépendamment des discussions actuellement en cours sur les services de renseignement.
A sa demande, la CPS-N a été informée sur les tendances actuelles dans les entreprises d’armement en Europe et dans le monde, sur les perspectives en la matière et sur les conséquences pour les entreprises d’armement suisses.
La commission a également discuté du rapport de son président à l’issue de la visite que celui-ci a effectué au Kosovo au début octobre 99 ainsi que du rapport de la délégation de la CPS-N qui a visité le « Zentrum Innere Führung » de l’armée allemande à Koblenz à la mi-novembre 99.
Berne, le 23.11.1999 Services du Parlement