Les entretiens que la CSEC a eus à Neuchâtel et à Bienne avec les responsables d'Expo 02 l'ont convaincue que le projet est désormais en bonne voie, et, comme elle a pu notamment le constater à Bienne, qu'il aura des retombées durables en termes d'emploi et d'infrastructures pour les régions concernées. Ces entretiens sur place ont joué un rôle considérable dans l'accueil particulièrement favorable que la Commission a réservé au projet d'Expo. 02 et au message du Conseil fédéral (00.012 én).
Une proposition de renvoi visant au respect préalable de toutes les conditions énumérées dans le message voté l'an passé (99.081) a été balayé par 20 voix contre 1 (et 3 abstentions). Une proposition visant à limiter la garantie de déficit à 170 millions de francs a obtenu un résultat identique.
Une minorité de la Commission proposera au Conseil de consacrer dix pour cent du crédit d'engagement précité à la mise sur pied d'une garantie de déficit pour des projets finançables ni par les pouvoirs publics, ni par les entreprises.
La Commission a par ailleurs approuvé à l'unanimité le "message spécial" concernant l'octroi d'aides financières pour des installations sportives d'importance nationale (00.009), que l'échec de la candidature de Sion aux Jeux olympiques d'hiver 2006 a rendu nécessaire. Ce message prévoit une réaffectation du crédit de 20 millions de francs qui, selon une décision prise par le Parlement en mars 1998, devait permettre le financement d'installations liées à ces Jeux mais réutilisables ultérieurement: il est aujourd'hui proposé d'affecter ce crédit au développement d'infrastructures pour les sports de glace et de neige, dans le cadre de la Conception des installations sportives d'importance nationale (CISIN).
La Commission s'est réunie les 30 et 31 mars 2000 à Neuchâtel, à Bienne et à Berne, sous la présidence de M. le conseiller national Johannes Randegger (PRD/BS) et partiellement en présence de M. le conseiller fédéral Pascal Couchepin.
Berne, le 31.03.2000 Services du Parlement