En 1993, la Délégation des Commissions de gestion s'était déjà occupée d'échanges de pilotes entre la Suisse et l'Afrique du Sud. Ces échanges avaient eu lieu entre 1983 et 1988 à un moment où l'Afrique du Sud était au ban de la communauté internationale. Dans un rapport publié en 1993, la délégation avait critiqué l'attitude des responsables de l'aviation militaire et des services de renseignements pour avoir caché ces échanges au chef du département d'alors.
Connaissant cette toile de fonds, la délégation n'a pas été surprise d'apprendre que des échanges ont été effectués avec d'autres Etats, au rang desquels l'Etat d'Israël. Dans son rapport de 1993, la délégation mentionnait déjà explicitement que de tels échanges avaient eu lieu avec les Etats-Unis, la Suède et Israël (FF 1994 I 93). Contrairement au cas de l'Afrique du Sud, les échanges avec ces pays se sont déroulés selon la procédure habituelle et bénéficiaient d'autorisations au niveau du département. Les échanges effectués avec Israël dans les années septante ont par ailleurs été confirmés une nouvelle fois à la délégation par le président de la Confédération et chef du Département fédéral de la défense, de la population et des sports, le Conseiller fédéral Adolf Ogi.
Cela étant, la délégation a renoncé à examiner plus concrètement les échanges avec Israël, les faits en question remontant à plus de vingt ans et étant largement connus. La délégation estime qu'un tel examen n'apporterait rien de fondamentalement nouveau par rapport à l'appréciation politique faite en 1993 par la délégation dans le cas des échanges avec l'Afrique du Sud: dans tous les cas, les considérations d'ordre politique doivent l'emporter sur toutes considérations militaires ou techniques.
La délégation va toutefois profiter de cette occasion pour examiner en détail les échanges de pilotes ayant eu lieu depuis la parution de son rapport en 1993. Elle s'intéressera tout particulièrement aux contacts des forces aériennes suisses avec des Etats en prise à des conflits armés.
Lors de sa séance, la délégation a également été informée par la juge d'instruction fédérale sur l'état des travaux d'enquête dans l'affaire Dino Bellasi. La délégation s'est intéressée en particulier à la question d'une implication éventuelle des services de renseignements dans cette affaire. La délégation a également reçu des informations sur les investigations effectuées en Autriche et au Portugal. La juge d'instruction fédérale prévoit d'informer l'opinion publique sur ses travaux dans un prochain avenir.
La Délégation des Commissions de gestion s'est réunie à Berne le 12 et 13 avril 2000 sous la présidence de M. le député au Conseil des Etats Franz Wicki (PDC/LU). Le président de la Confédération, le Conseiller fédéral Adolf Ogi, ainsi que la Conseillère fédérale Ruth Metzler ont participé à une partie de la séance.
Berne, le 13.04.2000 Services du Parlement